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40 équipements de protection individuelle des personnels de la ville à Mont de Marsan 40 équipements de protection individuelle des personnels de la ville à Mont de Marsan équipements de protection individuelle des personnels de la Ville de Mont de Marsan. lieu : 2 Place du Généra...
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40 équipements de protection individuelle des personnels de la ville à Mont de Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848074

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178129

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont de Marsan.
Correspondant : service de la Commande publique, 2 Place du Général Leclerc - B.P. 305 40011 Mont-de-Marsan Cedex courriel : marches.publics@montdemarsan.fr adresse internet : http://www.montdemarsan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.landespublic.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : équipements de protection individuelle des personnels de la Ville de Mont de Marsan.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18143000
Objets supplémentaires : 35810000, 35113400.

Lieu de livraison : parc Technique Municipal, 40000 Mont-de-Marsan.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 20 000 EUR.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget principal et annexes section de fonctionnement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
2 Place du Général Leclerc - B.P. 305, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, courriel : marches.publics@montdemarsan.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Equipements de protection individuelle (montant maximum annuel: 15 000 EUR HT).
Lot 02 - Equipements bucheron (montant maximum annuel 5 000 EUR HT).

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