1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire_Phase candidatures
Description: Professionnels de l'architecture, de l'ingénierie de bâtiment et d'économie de la construction.
Identifiant de la procédure: 723cd850-524f-43c5-aed6-676d2961e97f
Identifiant interne: 2025-F-18
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Avenue de la Muzelle
Ville: Les Deux Alpes
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Identifiant interne: 2025-F-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Avenue de la Muzelle
Ville: Les Deux Alpes
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : Composition de l'équipe, moyens humains, matériels et financiers, qualifications professionnelles, habitude de travail en commun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence et qualité des références fournies (notamment par le mandataire) : Au regard de la nature, de la taille de la complexité ou des enjeux spécifiques de l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Description: Conformément à l'usage en matière de concours de maîtrise d'oeuvre, les critères de sélection ne sont pas pondérés. Pour les détails des critères, voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et qualité des références fournies
Description: Conformément à l'usage en matière de concours de maîtrise d'oeuvre, les critères de sélection ne sont pas pondérés. Pour les détails des critères, voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune LES DEUX ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d’enregistrement: 20006443400018
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 79 50 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 05dc978a-719e-4d82-8446-2f0293168063 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 20:00:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454749-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
