1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Description: Concession de service public pour le déploiement et la gestion d'un service de navettes sur le territoire communal
Identifiant de la procédure: 84c6b2f1-595a-4da7-9aba-87620edd6d2e
Identifiant interne: 2024-F-20
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 513 279,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Description: Concession de service public pour le déploiement et l'exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Identifiant interne: 2024-F-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix au regard du détail estimatif
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale
Description: Qualité environnementale au regard de la motorisation et du niveau d'émission de polluants atmosphériques des véhicules affectés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains affectés et procédures d'exploitation mises en place
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix au regard du détail estimatif
Description: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Qualité environnementale au regard de la motorisation et du niveau d'émission de polluants atmosphériques des véhicules affectés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune LES DEUX ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d’enregistrement: 200 064 434 00018
Adresse postale: 48 av. de la Muzelle
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 476792424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40d5d2d8-5d9e-40db-88a9-1a562c399ac9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 15:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 482777-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
