Avis de marché - Avis n° 25-47606 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-47606
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune LES DEUX ALPES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006443400018
Ville : Les deux Alpes
Code postal : 38860
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-A-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : MarchesPublics@mairie2alpes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476795021
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour diverses prestations juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour diverses services juridiques
Lieu principal d'exécution du marché : Les Deux Alpes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Droit Public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Les Deux Alpes
-
Description du lot : lot 2 : Droit Privé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Les Deux Alpes
-
Description du lot : Lot 3 : Droit Social et Droit de la Fonction Publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Les Deux Alpes
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
