Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'électricité pour les 243 sites du groupement et prestations de services associées -la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCATP,- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'énergie,-...
Syndicat départemental d'énergie du 76 76000Rouen elodie.lecourt@sde76.fr 02 32 08 05 00
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Fourniture et acheminement d'électricité pour les 243 sites du groupement et prestations de services associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606094

Date de clôture estimée : 03/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110342
Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-110342 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


syndicat départemental d'énergie du 76, 5 boulevard de la marne, à l'attention de M. le président, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 04 04. E-mail : elodie.lecourt@sde76.fr. Fax (+33) 02 32 08 05 00.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sde76.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sde76.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.helio-service.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.helio-service.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Hélio Service, 16 bis rue Alfred Kastler, B.P. 331, à l'attention de sylvie Fauchart, F-76136 Mont-Saint-Aignan. Tél. (+33) 02 32 19 50 40. E-mail : ao@helio-service.fr. Fax (+33) 02 32 19 50 40. Adresse internet : http://www.helio-service.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : EPCI.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et acheminement d'électricité pour les 243 sites du groupement et prestations de services associées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 139 communes de la Seine-Maritime.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 20 000 000 et 26 000 000 euros.

 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : deux marchés subséquenrts de deux ans.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
-la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au ccatp,
- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'énergie,
-Les prestations de services associées telles que définies au ccatp.

Le groupement compte actuellement 243 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Ils se décomposent en 222 tarifs jaunes, 21 tarifs verts profilés et 2 tarifs jaunes de courte durée. Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont indiquées au CCATP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
consommation annuelle de référence est de 122 Gwh/ an, pour 243 points de livraison.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 % de la consommation totale du marché subséquent.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le règlement des factures adressées par le titulaire est effectué par prélèvement Banque de France dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Pouvoir adjudicateur : Sde76 désigné coordonnateur du groupement de commande.
La convention constitutive du groupement de commande signée le 30 juin 2015 par l'ensemble des adhérents au groupement confie au coordonnateur du groupement les missions suivantes :
-Assister les membres dans la définition de leurs besoins et de les centraliser sur la base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur peut, en tant que de besoin, solliciter, au nom des membres et directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison ;
-Définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ;
-Assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d'appel d'offres, etc.) ;
-Signer et notifier les marchés ;
Les membres du groupement sont chargés :
-D'Inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/ EPCI et d'assurer l'exécution comptable du ou des marchés et/ ou accords-cadres et marchés subséquents qui le concerne.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cerfa DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalents.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -capacités professionnelles, techniques et financières
-Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois, un extrait Kbis de moins de 3 mois du ou des sous-traitant(s), ainsi que ses caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières et la partie du marché dont il(s) aura(auront) la charge,
-Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7 novembre 2011,
-La preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
-La preuve d'une assurance de responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,
-Le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France,
-La production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'union Européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple),
-Le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'union Européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite,
-Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'union Européenne,
-Les moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité,
-La preuve de la responsabilité sociale et environnementale du candidat,
-La présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume Gwh, la date de début et de fin du contrat ainsi que le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. mémoire justificatif. Pondération : 30.
     2. prix. Pondération : 70.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
ACHAT2015-TJ-01.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : oui.
 
 
Prix : 100 euros.
 
 
Modalités de paiement : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 50 euros. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'hélio service (adresse dans le paragraphe 3.1. Du Rc).
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. (+33) 02 53 46 78 36. Fax (+33) 02 53 46 79 98.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


syndicat départemental d'énergie du 76, 5 boulevard de la marne, à l'attention de M. le président, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 04 04. E-mail : elodie.lecourt@sde76.fr. Fax (+33) 02 32 08 05 00.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sde76.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sde76.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.helio-service.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.helio-service.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Hélio Service, 16 bis rue Alfred Kastler, B.P. 331, à l'attention de sylvie Fauchart, F-76136 Mont-Saint-Aignan. Tél. (+33) 02 32 19 50 40. E-mail : ao@helio-service.fr. Fax (+33) 02 32 19 50 40. Adresse internet : http://www.helio-service.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : EPCI.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et acheminement d'électricité pour les 243 sites du groupement et prestations de services associées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 139 communes de la Seine-Maritime.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 20 000 000 et 26 000 000 euros.

 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : deux marchés subséquenrts de deux ans.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
-la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au ccatp,
- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'énergie,
-Les prestations de services associées telles que définies au ccatp.

Le groupement compte actuellement 243 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Ils se décomposent en 222 tarifs jaunes, 21 tarifs verts profilés et 2 tarifs jaunes de courte durée. Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont indiquées au CCATP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
consommation annuelle de référence est de 122 Gwh/ an, pour 243 points de livraison.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 % de la consommation totale du marché subséquent.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le règlement des factures adressées par le titulaire est effectué par prélèvement Banque de France dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Pouvoir adjudicateur : Sde76 désigné coordonnateur du groupement de commande.
La convention constitutive du groupement de commande signée le 30 juin 2015 par l'ensemble des adhérents au groupement confie au coordonnateur du groupement les missions suivantes :
-Assister les membres dans la définition de leurs besoins et de les centraliser sur la base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur peut, en tant que de besoin, solliciter, au nom des membres et directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison ;
-Définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ;
-Assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d'appel d'offres, etc.) ;
-Signer et notifier les marchés ;
Les membres du groupement sont chargés :
-D'Inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/ EPCI et d'assurer l'exécution comptable du ou des marchés et/ ou accords-cadres et marchés subséquents qui le concerne.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cerfa DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalents.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -capacités professionnelles, techniques et financières
-Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois, un extrait Kbis de moins de 3 mois du ou des sous-traitant(s), ainsi que ses caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières et la partie du marché dont il(s) aura(auront) la charge,
-Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7 novembre 2011,
-La preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
-La preuve d'une assurance de responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,
-Le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France,
-La production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'union Européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple),
-Le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'union Européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite,
-Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'union Européenne,
-Les moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité,
-La preuve de la responsabilité sociale et environnementale du candidat,
-La présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume Gwh, la date de début et de fin du contrat ainsi que le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. mémoire justificatif. Pondération : 30.
     2. prix. Pondération : 70.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
ACHAT2015-TJ-01.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : oui.
 
 
Prix : 100 euros.
 
 
Modalités de paiement : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 50 euros. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'hélio service (adresse dans le paragraphe 3.1. Du Rc).
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. (+33) 02 53 46 78 36. Fax (+33) 02 53 46 79 98.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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