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Travaux de construction d'un wc public avec auvent. à Mont-Saint-Aignan Travaux de construction d'un wc public avec auvent. à Mont-Saint-Aignan travaux de construction d'un WC public avec auvent code_postal : 76130 lieu : cinéma ARIEL - place Colbert, 76130 Mont-Sa...
Ville de Mont-Saint-Aignan 76134Mont-Saint-Aignan mairie@montsaintaignan.fr 0235143090
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Travaux de construction d'un wc public avec auvent. à Mont-Saint-Aignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428847

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237073
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-237073- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont-Saint-Aignan.
 Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedextél. : 02-35-14-30-00poste 3092télécopieur : 02-35-14-30-90courriel : mairie@montsaintaignan.fr adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr.

Objet du marché : travaux de construction d'un WC public avec auvent.
Lieu d'exécution : cinéma ARIEL - place Colbert, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Caractéristiques principales : 
marché composé de 7 lots.
Le délai d'exécution global est de 4 mois à compter de la date de notification du marché ou de la date de délivrance de l'ordre de service.
A titre indicatif, il est prévu que les travaux débutent en février 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la superficie créée représentera 16m2.
Les 7 lots qui composent cette consultation sont les suivants :
Lot 1 : installation de chantier - fONDATIONS - vRD - maconnerie en elevation
Lot 2 : menuiserie exterieure
Lot 3 : ELECTRICITE
Lot 4 : PLOMBERIE - sANITAIRE - cHAUFFAGE
Lot 5 : CARRELAGE - fAIENCE
Lot 6 : PEINTURE
Lot 7 : ETANCHEITE
La description détaillée des travaux est donnée dans le CCTP afférant à chaque lot. Les modalités de retrait du cahier des charges sont décrites à même cet avis.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financées sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.
dans le cadre de l'allègement des démarches administratives offert aux entreprises, le formulaire Noti2 peut être remplacé par les attestations de régularité fiscale et sociales obtenues en ligne sur les sites de l'urssaf et de la Dgfip.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre. elle sera appréciée au regard de la production d'un mémoire technique comprenant notamment les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (provenance des principales fournitures, procédures d'exécution envisagées, moyens humains et techniques affectés à l'opération). : 60 %;
     - prix. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013MSAMAPA07.

Renseignements complémentaires : - Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 30

Délais de recours :
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation est gratuit.
- pour le retrait du dossier de consultation, s'adresser au :
Secrétariat de la direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 34
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel : services.techniques@montsaintaignan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

- soit par dépôt contre récépissé à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

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