Centrale des marchés
relevé des éléments taxables au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) et assistance pour le recouvrement de cette taxe. à Mont-Saint-Aignan Cedex relevé des éléments taxables au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) et assistance pour le recouvrement de cette taxe. à Mont-Saint-Aignan Cedex relevé des éléments taxables a...
Ville de Mont-Saint-Aignan 76130Mont-Saint-Aignan 0235143090
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Relevé des éléments taxables au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) et assistance pour le recouvrement de cette taxe. à Mont-Saint-Aignan Cedex

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 68715

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-45466
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-45466- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont-Saint-Aignan.
 Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-14-30-00, poste 3029, télécopieur : 02-35-14-30-90, courriel : mairie@montsaintaignan.fr, adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr.

Objet du marché : relevé des éléments taxables au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe) et assistance pour le recouvrement de cette taxe.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de fournir à la collectivité une assistance technique, un accompagnement juridique et fiscal lors du calcul et du recouvrement de la TLPE sur le territoire communal.
Le marché est passé pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois (soit une durée maximum de 3 ans) à compter de la date de notification du marché (estimée au 15 mai 2012). Les exercices concernés, au sens de la TLPE, sont donc les exercices 2012, 2013 et 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation se déclinera en trois principaux volets :
- l'identification par recensement des dispositifs taxables.
- l'intégration des données recensées dans un outil informatisé fourni par le titulaire du marché.
- l'accompagnement juridique, technique et fiscal de la collectivité durant l'ensemble de la procédure de taxation et de recouvrement de la TLPE.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
dans le cadre de l'allègement des démarches administratives offert aux entreprises, le formulaire Noti2 peut être remplacé par les attestations de régularité fiscale et sociales obtenues en ligne sur les sites de l'urssaf et de la Dgfip.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre. ce critère sera apprécié à partir du mémoire méthodologique proposé par le candidat et noté de la manière suivante : a. qualité, contenu de la note méthodologique : 40% / b. moyens techniques et humains, compétence de l'équipe : 30% : 70 %;
     - prix des prestations. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012MSAMAPA14.

Renseignements complémentaires : - Pour tout renseignement techniques et administratifs complémentaires, s'adresser au :
Service des Affaires Juridiques, Administratives et Economiques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 29
Mail : philippe.roche@montsaintaignan.fr

Délais de recours :
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour contester cette décision. Il pourra en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 ROUEN Cedex
Tél : 02 32 08 12 70
Télécopie : 02 32 08 12 71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation est gratuit.
- pour le retrait du dossier de consultation, s'adresser au :
Service des Affaires Juridiques, Administratives et Economiques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 60
Courriel : aurelia.grimaud@montsaintaignan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention " Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'application de la TLPE - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
- les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

- ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00