Centrale des marchés
marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville 76 approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville à Mont-Saint-Aignan pays : F- code_postal : 76134 ville : Mont-Saint-Aignan lieu : 59 rue Louis Pas...
Ville de Mont-Saint-Aignan 76134Mont-Saint-Aignan mairie@montsaintaignan.fr 0235143090
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744920

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
212337-2013
BOAMP (28/06/13)
13-107111

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mont-Saint-Aignan, 59 rue Louis Pasteur B.P. 128, contact : M. Buré, à l'attention de M. le maire, F-76134 Mont-Saint-Aignan. Tél. : (+33) 2 35 14 30 00. E-mail : mairie@montsaintaignan.fr. Fax : (+33) 2 35 14 30 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montsaintaignan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés d'une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2014.
Reconduction possible trois fois sous forme de reconduction expresse.
Durée maximum du marché : 4 ans.
Le présent marché à bons de commande consiste en l'approvisionnement (vente et livraison) des sept restaurants scolaires de la ville et du restaurant de la Résidence Saint-Louis pour personnes âgées.
A titre indicatif, le nombre de repas servis en 2012 était de 195 577.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Epiceries et conserves.
1) Description succincte :
- Cafés et chocolats
- Biscuits
- Assaisonnements
- Condiments
- Compotes et fruits (conserves)
- Poissons
- Légumes secs
- Produits Bio (ex : lentilles, quinoa, riz)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894700, 15897200.
3) Quantité ou étendue :
seuil mini : 52 132,70 EUR (H.T.) an / seuil maxi : 75 829,38 EUR (H.T.) an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Produits surgelés.
1) Description succincte :
- Légumes
- Fruits
- Poissons et crustacés
- Plats cuisinés (ex : galettes des Rois, sorbets)
- Pâtisseries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
seuil mini : 52 132,70 EUR (H.T.) an / seuil maxi : 68 246,45 EUR (H.T.) an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Produits laitiers.
1) Description succincte :
- Yaourts
- Beurre
- Fromages
- Ovoproduits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.
3) Quantité ou étendue :
seuil mini : 56 872,04 EUR (H.T.) an / seuil maxi : 80 568,72 EUR (H.T.) an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Viandes fraîches, charcuteries et viandes cuites.
1) Description succincte :
- Poulet
- Dinde
- Boeuf
- Agneau
- Porc
- Veau
- Boudin blanc, rillettes, saucisses, saucisson etc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000, 15131120.
3) Quantité ou étendue :
seuil mini : 61 611,37 EUR (H.T.) an / seuil maxi : 85 308,06 EUR (H.T.) an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Légumes et fruits frais et 5ème gamme.
1) Description succincte :
- Pommes de terre
- Tomates
- Carottes
- Kiwis
- Nectarines
- Melons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.
3) Quantité ou étendue :
seuil mini : 47 393,36 EUR (H.T.) an / seuil maxi : 72 985,78 EUR (H.T.) an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Boissons (jus d'orange, vin, bière, cidre, alcool fort, eau).
1) Description succincte :
- Jus de pomme, jus d'orange, jus de raisin
- Sirops (menthe, grenadine)
- Eau plate (1/2 L)
- Pour la RPA uniquement :
- Vins (rouge, blanc, rosé)
- Cidre, bière
- Vins cuits
- Apéritifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15910000, 15930000.
3) Quantité ou étendue :
seuil mini : 2 508,36 EUR (H.T.) an / seuil maxi : 5 852,84 EUR (H.T.) an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fournitures financées sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations sur l'honneur conformément aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants :
Imprimé DC 4 - déclaration d'un sous-traitant
Imprimé Dc1 - lettre de candidature
Imprimé Dc2 - présentation du candidat
Imprimé Noti1 - travail illégal
Imprimé Noti2 - état annuel des certificats reçus (pour information, à produire uniquement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur nutritionnelle et spécificité qualitative (composition (5 pts), indications nutritionnelles (5 pts), rapport p/l (5 pts), recommandations sur la nutrition (5 pts)) / -valeur gustative, visuelle et d'usage des échantillons (aspect visuel et gustatif (4 pts), comportement à la cuisson (4 pts), rendement (4 pts), conservation (4 pts), temps de préparation (4pts)) / -valeur de la qualité professionnelle du candidat (appréciée au vu des renseignements fournis par le candidat sur la traçabilité des produits et l'étiquetage des produits (2 pts), le mode de production (2 pts), la diversité des produits proposés aux catalogues (général et bio) (2 pts), la démarche qualité de l'entreprise (1pt), les certifications professionnelles diverses (1pt), mais aussi les services proposés par le candidat (2 pts).
Pondération : 50.
2. prix des prestations (analyse du bordereau des prix unitaires - 25 points) / (appréciation de la remise sur catalogue général, hors bpu - 10 points).
Pondération : 35.
3. approvisionnement durable. critère apprécié au vue de la production d'une note détaillant l'aptitude à fournir des produits issus de l'agriculture biologique (5 points), la limitation du nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur final, mise en place d'une filière d'approvisionnement directe, garantissant la fraîcheur des produits et visant à réduire l'impact de l'exécution du marché sur l'environnement (5 points).
Pondération : 10.
4. livraison. critère apprécié au vu de la production d'une note technique sur les moyens humains et logistiques mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison (2 pts) et la réactivité du candidat (3 pts) (capacité à livrer les commandes et fournir rapidement des produits strictement équivalents ou de qualité supérieure en cas de rupture d'approvisionnement).
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013MSAAOERS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : hôtel de Ville - 59, rue Louis Pasteur - B.P. 128 - 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
membres qui composent la commission d'appel d'offres (Cao). La date de la CAO n'est pas fixée à ce jour.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- pour le retrait du dossier de consultation ;
- le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site http://www.achatpublic.com (référence 2013msaaoers).pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 8 92 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7KCTZPTUFN&v=1&selected=0
- autre possibilité (il convient de privilégier le retrait du dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation) :
Direction de l'enfance - service restauration scolaire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : +33 2 35 14 30 24
Télécopie : +33 2 35 14 30 52
Courriel : sebastien.bure@ville-mont-saint-aignan.fr
- remise des offres ;
- soit par lettre recommandée avec A.R. À.
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit par dépôt contre récépissé au :
Département Jeunesse et Vie scolaire
Hôtel de Ville - rez de jardin
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit sous forme dématérialisée :
Site http://www.achatpublic.com (référence 2013msaaoers).
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7KCTZPTUFN&v=1&selected=0
- Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser à la :
Direction de l'enfance - service restauration scolaire
M. Bure, Responsable des Restaurants Municipaux
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : +33 2 35 14 30 24 (mail : sebastien.bure@ville-mont-saint-aignan.fr)
Pour tout renseignement administratif complémentaire, s'adresser à :
Direction des Achats, Finances et Marchés Publics- service Achats
M. Tellaroli, Service Achats
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : +33 2 35 14 30 58 (mail : alexandre.tellaroli@ville-mont-saint-aignan.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00