Centrale des marchés
76 travaux de mise en valeur du site du panorama, pour le compte de la ville, à Mont-Saint-Aignan 76 travaux de mise en valeur du site du panorama, pour le compte de la ville, à Mont-Saint-Aignan travaux de mise en valeur du site du Panorama. code_postal : 76130 lieu : allée du Fond du Val,...
Ville de Mont-Saint-Aignan 76134Mont-Saint-Aignan mairie@montsaintaignan.fr 0235143090
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76 travaux de mise en valeur du site du panorama, pour le compte de la ville, à Mont-Saint-Aignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539353

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-52582
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont-Saint-Aignan.
Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex tél. : 02-35-14-30-00 poste : 3032 télécopieur : 02-35-14-30-90 courriel : mairie@montsaintaignan.fr adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en valeur du site du Panorama.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : allée du Fond du Val, 76130 Mont-Saint-Aignan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux d'aménagement du site du Panorama situé allée du Fond du Val à Mont-Saint-Aignan.
La période globale d'exécution des travaux devra se situer entre le 1er mai et le 30 septembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
- Consistance des travaux.
Les travaux consistent en:
- exécution de travaux préparatoires ;
- la dépose de bordures béton ;
- la fourniture et la pose de bordures béton ;
- la mise en oeuvre de grave naturelle 0/31.5 ;
- la réalisation des cinq (5) plates-formes en béton désactivé ;
- la réalisation d'un pavage avec joints enherbés ;
- la fourniture et la pose du mobilier urbain défini dans le marché ;
- la réalisation des éléments de décor définis ;
- la remise en état des abords avec fourniture de terre végétale et l'engazonnement.
Le présent descriptif des travaux n'est pas limitatif.
- Description des travaux à réaliser
Le présent marché comprend toutes les prestations dont la liste s'établit comme suit:
- installation et la signalisation du chantier ;
- dépose de caniveaux ;
- démolition partielle de chaussées ;
- terrassement dans espaces verts ;
- exécution d'engravure de chaussée ;
- fourniture et mise en oeuvre de tout-venant ;
- fourniture et mise en oeuvre de grave ciment ;
- fourniture et mise en oeuvre d'enrobé noir ;
- fourniture et pose de caniveaux béton préfabriqués ;
- mise à niveau des ouvrages ;
- découpes d'enrobé ;
- joints à l'émulsion ;
- fourniture et pose de pavés ;
- fourniture et mise en oeuvre de béton désactivé.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mai 2013 et jusqu'au 30 septembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics (Cf. Article 4 du CCAG travaux). Elle sera effectuée sur la totalité du marché et libérée à la fin du délai de garantie.
Cette retenue de garantie peut se substituer par une caution bancaire jointe, notamment, au premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur les ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances.
dans le cadre de l'allègement des démarches administratives offert aux entreprises, le formulaire Noti2 peut être remplacé par les attestations de régularité fiscale et sociales obtenues en ligne sur les sites de l'urssaf et de la Dgfip.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations. : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la présentation d'un mémoire technique détaillé comprenant : un constat de visite sur site (par exemple, sous la forme d'un rapport photos) / l'organisation des moyens spécifiques à l'opération / le plan hygiène et sécurité et respect de l'environnement / les moyens et personnels qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché / le planning d'intervention / le détail des propositions de l'entreprise: fourniture de descriptifs ou fiches techniques des ouvrages devant être réalisés. : 40 % ;
- délai d'exécution. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013MSAMAPA27.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser au :
- département des Services Techniques - services Espaces Publics
M. Duboc ou Mme HANGARD (Service de l'urbanisme et de l'environnement) ou Mme RIGAUD, Directrice des Services Techniques, en cas d'absence.
Hôtel de Ville - d.S.T. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 32.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour le retrait du dossier de consultation s'adresser au:
- secrétariat du Département des Services Techniques - services Espaces Publics
Hôtel de Ville - d.S.T. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 37
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel: services.techniques@ville-mont-saint-aignan.fr
ou
- plateforme de dématérialisation :
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com (référence 2013msamapa27). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le 08 92 23 21 20.
L'adresse pour télécharger les documents mis à disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__nmk2UwaaE&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit par dépôt contre récépissé au :
Secrétariat du Département des Services Techniques, 2e étage, porte 20, porte 2 ou porte 5 en cas d'absence.
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit sous forme dématérialisée:
Site http://www.achatpublic.com (référence 2013msamapa27).
L'adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__nmk2UwaaE&v=1&selected=0
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

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