Centrale des marchés
76 remplacement des casiers vestiaires à Mont-Saint-Aignan 76 remplacement des casiers vestiaires à Mont-Saint-Aignan remplacement des casiers vestiaires. code_postal : 76130 lieu : centre nautique EUROCEANE, 76130 Mont-Saint-Aignan
Ville de Mont-Saint-Aignan 76130Mont-Saint-Aignan 0235143090
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76 remplacement des casiers vestiaires à Mont-Saint-Aignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74654

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-55677
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont-Saint-Aignan.
Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-14-30-00, poste : 3030, télécopieur : 02-35-14-30-90, courriel : mairie@montsaintaignan.fr, adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des casiers vestiaires.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : centre nautique EUROCEANE, 76130 Mont-Saint-Aignan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le remplacement des casiers vestiaires au centre nautique EUROCEANE de Mont-Saint-Aignan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise doit réaliser la dépose et l'évacuation des casiers existants à l'avancement du chantier, de façon à ne pas interrompre le fonctionnement de l'établissement.
Le descriptif des casiers est précisé dans le cadre du CCTP. Les modalités de retrait du cahier des charges sont précisées à même cet avis.
Le nombre total de casiers devra être au moins égal à l'existant (soit 500).
La solution de base consiste en :
- casiers zone " club "
La fermeture des casiers se fera par une clé sur bracelet
- casiers zone " public "
La gestion des casiers sera informatisée. Le système de gestion existant sera conservé, l'entreprise devra conserver et adapter si nécessaire le système électronique des casiers existants. Le prix comprendra tous les remplacements d'accessoires, câblages .... Permettant le raccordement des nouveaux casiers sur le système existant.
La fermeture de chaque casier se fera manuellement alors que l'ouverture sera automatique. Un casier libre ne pourra pas être fermé sans code.. Les casiers seront équipés d'une serrure électromagnétique pilotée depuis une unité de commande regroupant un maximum de 20 à 40 casiers qui sera placée au centre de chaque batterie.
Chaque batterie de casiers devra fonctionner de manière autonome, même si le système de gestion centralisé est défectueux. Un dispositif d'alimentation secourue des bornes assurera une continuité de fonctionnement en cas de coupure de courant (durée minimum 4h).
La borne de commande de chaque batterie devra permettre de pouvoir utiliser les casiers en mode individuel ou collectif (un code pour plusieurs casiers) et au besoin d'interdire momentanément leur utilisation. Un code spécifique de l'exploitant permettra d'ouvrir les casiers en cas d'urgence
Pour l'espace bébé : réalisation d'un plan de travail en stratifié de même nature que les panneaux de casiers pour aménager un espace " bébés " en remplacement des casiers existants, selon plan.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en option, l'entreprise devra obligatoirement chiffrer la plus-value pour la mise en place de casiers à gestion informatisée dans la zone " club ".

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est prévue. L'avance sera versée dans les conditions de l'article 87.I.1 du code des Marchés Publics. Toutefois, elle ne pourra être mandatée que sur la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur les ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile " individuelle de base " ou " décennale entrepreneur " en cours de validité.
dans le cadre de l'allègement des démarches administratives offert aux entreprises, le formulaire Noti2 peut être remplacé par les attestations de régularité fiscale et sociales obtenues en ligne sur les sites de l'urssaf et de la Dgfip.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre. elle sera appréciée au regard de la production d'un mémoire technique détaillé comprenant notamment les fiches techniques des produits proposés, une note méthodologique décrivant précisément les travaux prévus et les limites de prestations, un plan de principe, un planning prévisionnel d'intervention et la garantie proposée sur le matériel et sur les prestations. : 60 % ;
- prix. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012MSAMAPA13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour le retrait du dossier de consultation, s'adresser au :
- secrétariat de la direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 34
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel : services.techniques@montsaintaignan.fr
ou
- plateforme de dématérialisation
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme dématérialisée via le site : http://www.achatpublic.com (référence 2012msamapa13). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le 08 92 23 21 20.
L'adresse pour télécharger les documents mis à disposition des entreprises est la suivante :
l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Hn3mFYZi52&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit par dépôt contre récépissé à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit sous forme dématérialisée :
site : http://www.achatpublic.com (référence 2012msamapa13)
l'adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Hn3mFYZi52&v=1&selected=0
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat

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