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76 programme voirie 2014 : réfection de chaussées et trottoirs à Mont-Saint-Aignan 76 programme voirie 2014 : réfection de chaussées et trottoirs à Mont-Saint-Aignan programme voirie 2014 : réfection de chaussées et trottoirs. lieu : 59 rue Louis Pasteur B.P. 128 ville : Mont...
Ville de Mont-Saint-Aignan 76134Mont-Saint-Aignan mairie@montsaintaignan.fr 0235143090
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76 programme voirie 2014 : réfection de chaussées et trottoirs à Mont-Saint-Aignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146445

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100848

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont-Saint-Aignan.
Correspondant : Mme le maire, 59 rue Louis Pasteur B.P. 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex tél. : 02-35-14-30-00 poste : 3098 télécopieur : 02-35-14-30-90 courriel : mairie@montsaintaignan.fr adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme voirie 2014 : réfection de chaussées et trottoirs.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne des travaux de voirie sur la commune de Mont-Saint-Aignan. Il s'agit de travaux de réfection de chaussées en structure, en tapis mince, ainsi que des travaux de réfection de trottoirs.
Ce marché est à lot unique et se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle sera affermie sans délai si le résultat de la consultation est en adéquation avec le budget alloué à ces travaux.
La période globale d'exécution des travaux devra se situer entre le 06/10/2014 et le 19/12/2014.
- les travaux consistent en ;
- l'exécution de travaux préparatoires ;
- la pose de bordures et caniveaux ;
- l'application de béton bitumineux d'une épaisseur de 4 cm pour les trottoirs ;
- l'application d'un tapis mince d'enrobé (sur 5 ou 7 cm d'épaisseur) ;
- la remise à niveau d'ouvrages ;
- la mise en oeuvre de grave bitume ;
- la mise en oeuvre de grave naturelle 0/31.5 ;
- la mise en oeuvre de grave ciment
- description des travaux à réaliser ;
- installation et la signalisation du chantier ;
- dépose de bordures et caniveaux pavés ;
- démolition partielle de caniveau en béton coulé ;
- démolition partielle de chaussées et de trottoirs revêtus ;
- terrassement sous revêtement ;
- exécution d'engravure de chaussée ;
- fourniture et la mise en oeuvre de tout-venant ;
- fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux pour déflachage ;
- fourniture et mise en oeuvre de grave bitume ;
- fourniture et mise en oeuvre de grave ciment ;
- fourniture et la mise en oeuvre d'enrobé noir ;
- fourniture et pose de bordures et caniveaux béton préfabriqués ;
- mise à niveau des ouvrages ;
- découpes d'enrobé ;
- joints à l'émulsion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Etendue des travaux tranche ferme :
- route de Maromme (section: Eglise - guesnier) : chaussée ;
- rue Vorzais : chaussée (structure) et trottoir ;
- rue de la Paix : chaussée (structure) et trottoir
Etendue des travaux tranche conditionnelle :
- rue Domaine Pothier : chaussée (structure) et trottoir.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics (Cf. Article 4 du CCAG travaux). Elle sera effectuée sur la totalité du marché et libérée à la fin du délai de garantie.
Cette retenue de garantie peut se substituer par une caution bancaire jointe, notamment, au premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Le versement d'une avance est prévue dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile " individuelle de base " ou " décennale entrepreneur " en cours de validité.
dans le cadre de l'allègement des démarches administratives offert aux entreprises, le formulaire Noti2 peut être remplacé par les attestations de régularité fiscale et sociales obtenues en ligne sur les sites de l'urssaf et de la Dgfip.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix. : 60 % ;
- délais d'exécution. un calendrier de travaux devra être mis au point, mettant en évidence le délai global d'exécution. ce calendrier devra impérativement être exprimé en jours calendaires. : 20 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la production d'un mémoire technique détaillé comprenant impérativement un constat de visite sur site (par exemple, sous la forme d'un rapport photos), ainsi que l'organisation des moyens spécifiques à l'opération, le plan hygiène et sécurité et respect de l'environnement. ce mémoire traduira également les moyens et personnels qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014MSAMAPA35.

Renseignements complémentaires : - Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser au :
Département des Services Techniques - services Espaces Publics
M. Artisson, Technicien ou en cas d'absence, m. Duboc, Ingénieur des Services Techniques.
Hôtel de Ville - d.s.t. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 37.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - pour le retrait du dossier de consultation s'adresser au :
Secrétariat du Département des Services Techniques -services Espaces Publics
Hôtel de Ville - d.s.t. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 37
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel : services.techniques@ville-mont-saint-aignan.fr
Ou
- plateforme de dématérialisation (à privilégier)
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme dématérialisée via le site : http://www.achatpublic.com (référence 2014msamapa35).
Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le 08 92 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vV5558Bv6b&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
Mme le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
- soit par dépôt contre récépissé au :
Secrétariat du Département des Services Techniques, 2e étage, porte 20, porte 2 ou porte 5 en cas d'absence.
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit sous forme dématérialisée :
Via le site site : http://www.achatpublic.com (référence 2014msamapa35).
L'adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vV5558Bv6b&v=1&selected=0
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

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