Centrale des marchés
76 programme voirie 2013 à Mont-Saint-Aignan 76 programme voirie 2013 à Mont-Saint-Aignan programme voirie 2013. ville : Mont-Saint-Aignan Cedex lieu : 59, rue Louis pasteur B.P. 128 code_postal : 76134
Ville de Mont-Saint-Aignan 76134Mont-Saint-Aignan mairie@montsaintaignan.fr 0235143090
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76 programme voirie 2013 à Mont-Saint-Aignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743628

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-112873

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont-Saint-Aignan.
Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis pasteur B.P. 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex tél. : 02-35-14-30-00 poste : 3037 télécopieur : 02-35-14-30-90 courriel : mairie@montsaintaignan.fr adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme voirie 2013.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne des travaux de voirie sur la commune de Mont-Saint-Aignan. Il s'agit de travaux de réfection de chaussées en structure, en tapis mince, en enduit coulé à froid ainsi que des travaux de réfection de trottoirs.
Il s'agit d'un marché à lot unique composé d'une tranche ferme et de sept tranches conditionnelles.
Les tranches conditionnelles seront affermies sans délai si le résultat de la consultation est en adéquation avec le budget alloué à ces travaux.
La période globale d'exécution des travaux devra se situer entre le 16/09/2013 et le 15/11/2013.
Les travaux consistent en :
- l'exécution de travaux préparatoires ;
- la pose de bordures et caniveaux ;
- l'application de béton bitumineux d'une épaisseur de 5 cm pour les trottoirs ;
- l'application d'enrobé coulé à froid (granulométrie 0/6) ;
- l'application d'un tapis mince d'enrobé (sur 4 cm d'épaisseur) ;
- la remise à niveau d'ouvrages ;
- la mise en oeuvre de grave bitume ;
- la mise en oeuvre de grave naturelle 0/31.5 ;
- la mise en oeuvre de grave ciment
Description des travaux à réaliser :
- installation et signalisation du chantier ;
- dépose de bordures et caniveaux pavés ;
- démolition partielle de caniveau en béton coulé ;
- démolition partielle de chaussées et de trottoirs revêtus ;
- terrassement sous revêtement ;
- exécution d'engravure de chaussée ;
- fourniture et mise en oeuvre de tout-venant ;
- fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux pour déflachage ;
- fourniture et mise en oeuvre de grave bitume ;
- fourniture et mise en oeuvre de grave ciment ;
- fourniture et mise en oeuvre d'enrobé noir ;
- fourniture et pose de bordures et caniveaux béton préfabriqués ;
- mise à niveau des ouvrages ;
- découpes d'enrobé ;
- joints à l'émulsion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Etendue des travaux tranche ferme :
Refection de chaussees tapis mince et trottoirs
- rue Jacques Boutrolle d'estaimbuc (section: Poussin - broglie) : chaussée ;
- rue Jacques Boutrolle d'estaimbuc (section: Poussin - siegfried) : chaussée ;
- rue Robert Lehman (section: Gerson - route de Maromme) : chaussée et îlot central ;
- rue Edouard Fortier (section: Foch - morin) : chaussée (structure) et trottoir ;
- rue Edouard Fortier (section: Morin - sébastopol) : chaussée (structure) et trottoir ;
- rue de la Corderie (section: Gallieni - borgnet) : chaussée et trottoir ;
- allée de Barsinghausen : piste cyclable et accès piétons
Etendue des travaux tranches conditionnelles :
Refection de chaussees tapis mince, enduit coule a froid et trottoirs
Tc 1 - rue Bazière (section: Pajot - martel) : chaussée et trottoir
TC 2 - rue Bazière (section: Martel - fortier) : chaussée et trottoir
TC 3 - rue Raymond Aron (section: Monod - pauling) : chaussée
TC 4 - rue de la Croix Vaubois (section: du n°27 au n°31) : chaussée et trottoir
TC 5 - rue François Perroux (section: station service -Giratoire des cinq Hêtres) : chaussée (e.c.f.)
Tc 6 - giratoire du Panorama : chaussée (e.c.f.)
Tc 7 - parc de la Saâne (voie partielle de parking) : chaussée (E.C.F.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le versement d'une avance est prévue dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la collectivité.
le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances.
dans le cadre de l'allègement des démarches administratives offert aux entreprises, le formulaire Noti2 peut être remplacé par les attestations de régularité fiscale et sociales obtenues en ligne sur les sites de l'urssaf et de la Dgfip.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix. : 50 % ;
- délais d'exécution. un calendrier de travaux devra être mis au point, mettant en évidence le délai global d'exécution. ce calendrier devra impérativement être exprimé en jours calendaires. : 30 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la production d'un mémoire technique détaillé comprenant impérativement un constat de visite sur site (par exemple, sous la forme d'un rapport photos), ainsi que l'organisation des moyens spécifiques à l'opération, le plan hygiène et sécurité et respect de l'environnement. ce mémoire traduira également les moyens et personnels qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013MSAMAPA65.

Renseignements complémentaires : - Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser au :
Département des Services Techniques - services Espaces Publics
M. Artisson, Technicien ou en cas d'absence, m. Duboc, Ingénieur des Services Techniques.
Hôtel de Ville - d.S.T. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 37.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - pour le retrait du dossier de consultation s'adresser au :
Secrétariat du Département des Services Techniques - services Espaces Publics
Hôtel de Ville - d.S.T. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 37
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel : services.techniques@ville-mont-saint-aignan.fr
ou
- plateforme de dématérialisation
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme dématérialisée via le site : http://www.achatpublic.com (référence 2013msamapa65). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le 08 92 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lNurIvADU2&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit par dépôt contre récépissé au :
Secrétariat du Département des Services Techniques, 2e étage, porte 20, porte 2 ou porte 5 en cas d'absence.
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit sous forme dématérialisée :
Via le site site : http://www.achatpublic.com (référence 2013msamapa65).
L'adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lNurIvADU2&v=1&selected=0
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

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