Centrale des marchés
76 concession d'affichage publicitaire à Mont-Saint-Aignan 76 concession d'affichage publicitaire à Mont-Saint-Aignan concession d'affichage publicitaire. code_postal : 76130 lieu : domaine public de la ville de Mont-Saint-Aignan, 76130 Mont-Saint-Aign...
Ville de Mont-Saint-Aignan 76134Mont-Saint-Aignan mairie@montsaintaignan.fr 0235143090
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76 concession d'affichage publicitaire à Mont-Saint-Aignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551794

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-58613
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont-Saint-Aignan.
Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex tél. : 02-35-14-30-00 poste : 3050 télécopieur : 02-35-14-30-90 courriel : mairie@montsaintaignan.fr adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : concession d'affichage publicitaire.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 34928400
Objets supplémentaires : 45233293, 51000000, 50000000, 79810000.

Lieu d'exécution : domaine public de la ville de Mont-Saint-Aignan, 76130 Mont-Saint-Aignan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet l'autorisation d'installer et d'exploiter des dispositifs publicitaires de format 8 mètres carrés sur sept (7) emplacements du domaine public de la Ville de Mont-Saint-Aignan
Le titulaire se rémunérera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des espaces qui lui seront concédés.
En échange de cette autorisation, le titulaire du marché devra:
- assurer la pose, la maintenance et l'entretien d'un dispositif électronique d'information et de communication institutionnelle (de type journal électronique d'information ou équivalent) ;
- fournir des campagnes de communication au profit de la Ville (dont impression et pose d'affiches de 8 mètres carrés, ainsi que mise à disposition d'emplacements de communication sur les supports implantés en vertu du présent marché)
Le titulaire versera également à la Ville une redevance d'occupation du domaine public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se déroulera du 24 juin 2013 au 23 janvier 2021.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 17 juin 2013.
Le candidat est autorisé à formuler au plus deux variantes. Ces variantes devront comporter, au minimum, les prestations prévues dans l'objet de base du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 juin 2013 et jusqu'au 23 janvier 2021.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances.
dans le cadre de l'allègement des démarches administratives offert aux entreprises, le formulaire Noti2 peut être remplacé par les attestations de régularité fiscale et sociales obtenues en ligne sur les sites de l'urssaf et de la Dgfip.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de la redevance d'occupation du domaine public. : 40 % ;
- qualité esthétique des supports proposés (au regard notamment de leur intégration au tissu urbain de mont-saint-aignan). : 10 % ;
- valeur technique de l'offre, dont: la qualité technique du mobilier urbain mis en place, notamment en termes de durabilité et de résistance aux dégradations, intempéries, actes de vandalisme, etc. (20 %) et la fréquence d'entretien du mobilier et la rapidité d'intervention en cas de détérioration (20 %). : 40 % ;
- valeur environnementale de l'offre. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013MSAMAPA31.

Renseignements complémentaires : - Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils estimeraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à:
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 50
Télécopie : 02 35 14 30 90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du dossier de consultation est gratuit.
Pour le retrait du dossier de consultation, s'adresser au :
- secrétariat de la direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 34
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel: services.techniques@montsaintaignan.fr
ou
- plateforme de dématérialisation :
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme dématérialisée via le site : http://www.achatpublic.com (référence 2013msamapa31). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le 08 92 23 21 20 ou par email: support@achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivantes :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Nl0rGESDqC&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit par dépôt contre récépissé à la :
Direction Générale des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit sous forme dématérialisée :
site : http://www.achatpublic.com (référence 2013msamapa31).
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Nl0rGESDqC&v=1&selected=0
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé pré-contractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

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