1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rouen-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Bibliothèque Universitaire du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'une bibliothèque Universitaire sur le campus de Mont-Saint-Aignan (76130). Le programme concerne 7 100 m2 de surfaces utiles. Le montant estimatif des travaux est : 23.700.000,00 euros HT. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires SSI, OPC, EXE (CVC et études environnementales), MOCI, Quantités, SIGN, MOB. Ce projet vise par ailleurs la labellisation PASSIVHAUS niveau Classique.
Identifiant de la procédure: 03954ba8-1298-4f08-8532-cd4d7758cfac
Avis précédent: 630c73fd-8b5d-4946-ab6a-fc0d03a4b271-01
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Thomas Becket
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Bibliothèque Universitaire du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'une bibliothèque Universitaire sur le campus de Mont-Saint-Aignan (76130). Le programme concerne 7 100 m2 de surfaces utiles. Le montant estimatif des travaux est : 23.700.000,00 euros HT. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires SSI, OPC, EXE (CVC et études environnementales), MOCI, Quantités, SIGN, MOB. Ce projet vise par ailleurs la labellisation PASSIVHAUS niveau Classique.
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra recevoir une indemnité forfaitaire de 130.000,00 euros HT. Cette indemnité constituera une avance sur honoraire pour le lauréat du concours.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Université de Rouen-Normandie
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BASALT Architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: Balsat Architecture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Organisation qui signe le marché: Université de Rouen-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rouen-Normandie
Numéro d’enregistrement: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 14 70 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 920 277 746 00011
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BASALT Architecture
Numéro d’enregistrement: 434 422 853 00037
Adresse postale: 70 rue de la gare
Ville: ERMONT
Code postal: 95120
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 10 59 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09b6de1c-3a18-4587-b861-29af629eeca0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 09:18:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134713-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
