1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un banc pédagogique complet de production d'électricité pour la mise en place d'une salle de Travaux Pratiques.
Description: Fourniture d'un banc pédagogique complet de production d'électricité pour la mise en place d'une salle de Travaux Pratiques dans le cadre du projet CMA (Compétences et Métiers d'Avenir) 3NC (Normandie, Nucléaire, Nouvelles Compétences).
Identifiant de la procédure: 859da622-12ce-4dd8-8ae0-13996f83cfcc
Identifiant interne: 2026-31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42162000 Chaudières génératrices de vapeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 31124000 Générateur à turbine à vapeur et appareillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONT-SAINT-AIGNAN
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux. Ils ne pourront invoquer par la suite une méconnaissance des lieux pour modifier leurs prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la Personne Publique. La visite des locaux est rendue obligatoire. Le candidat souhaitant visiter les locaux devra prendre contact au préalable auprès de : • François PETIT - Mail : francois.petit@univ-rouen.fr / Tél : 02 35 14 00 51 • Isabelle HU - Mail : isabelle.hu@univ-rouen.fr / Tél : 02 32 95 50 32
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un banc pédagogique complet de production d'électricité pour la mise en place d'une salle de Travaux Pratiques.
Description: Fourniture d'un banc pédagogique complet de production d'électricité pour la mise en place d'une salle de Travaux Pratiques dans le cadre du projet CMA (Compétences et Métiers d'Avenir) 3NC (Normandie, Nucléaire, Nouvelles Compétences).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42162000 Chaudières génératrices de vapeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 31124000 Générateur à turbine à vapeur et appareillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à la date de sa notification. Le marché est conclu pour la durée des prestations. La visite des locaux est rendue obligatoire. Le candidat souhaitant visiter les locaux devra prendre contact au préalable auprès de : • François PETIT – Mail : francois.petit@univ-rouen.fr / Tél : 02 35 14 00 51 • Isabelle HU – Mail : isabelle.hu@univ-rouen.fr / Tél : 02 32 95 50 32
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Ville: Mont saint aignan cedex
Code postal: 76821
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de l'Achat Public
Téléphone: 0235147006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1132a909-04db-4629-bd2a-c315fc93237b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 15:30:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126463-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
