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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un PhenoMaster NG CaloMax HS pour souris.
Description: Fourniture d’un PhenoMaster NG CaloMax HS pour souris.
Identifiant de la procédure: b48310a7-bea7-4abc-92f5-5bb1ecc8673b
Identifiant interne: 2026-34
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SCAC-HeRacLeS, UFR Santé, Université de Rouen Normandie, Bâtiment Recherche 3ème Etage, 22 Boulevard Gambetta.
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un PhenoMaster NG CaloMax HS pour souris.
Description: Fourniture d'un PhenoMaster NG CaloMax HS pour souris.
Identifiant interne: 2026-34
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SCAC-HeRacLeS, UFR Santé, Université de Rouen Normandie, Bâtiment Recherche 3ème Etage, 22 Boulevard Gambetta.
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Aucune
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Aucune
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Université de Rouen Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 499 948,44 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: En application de l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, alinéas 3 et 4, la fourniture de l'appareil ne peut être fourni que par un opérateur économique déterminé, pour des raisons techniques et pour l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TSE-Systems GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: TSE-Systems GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 499 948,44 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TSE-Systems GmbH
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: CF : 93251093
Organisation qui signe le contrat: Université de Rouen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de l'Achat Public
Téléphone: 02 35 14 70 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TSE-Systems GmbH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: DE 114 22 856
Adresse postale: Barbara-McClintock-Str. 4
Ville: Berlin
Code postal: 12489
Subdivision pays (NUTS): Berlin (DE300)
Pays: Allemagne
Téléphone: 49 152 0638 1419
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34f10ce1-5980-4277-bdbe-24e5a59c55bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 08:33:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372468-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
