1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie. Le marché comprend 2 types de prestations intellectuelles : 1) Une prestation forfaitaire faisant l'objet d'une DPGF : réalisations de missions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un accompagnement pour le suivi technique du contrat d'exploitation des installations CVC de l'URN. 2)Prestations à bons de commandes faisant l'objet d'un BPU : Assistance technique et conseil de l'URN sur des projets externes au contrat d'exploitation sur la même période (mise à jour de documentation technique CVC, missions de Diagnostic/Faisabilité,...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la prestation n°2.
Identifiant de la procédure: a61219fa-6708-4df7-ae83-f72bb2ff94cb
Identifiant interne: 2025-56
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ELBEUF
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des locaux est obligatoire et se fera sur un ou plusieurs bâtiments du site principal de l'URN (Campus de Mont Saint-Aignan). Elle peut être réalisée jusqu'à la veille de la date limite de remise des offres. Contacts : Virginie PRUNIER, Directrice adjointe de la D.R.I. (mail : virginie.prunier@univ-rouen.fr). Tristan KERNAONET, Ingénieur CVC de la D.R.I (mail : tristan.kernaonet@univ-rouen.fr).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie. Le marché comprend 2 types de prestations intellectuelles : 1) Une prestation forfaitaire faisant l'objet d'une DPGF : réalisations de missions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un accompagnement pour le suivi technique du contrat d'exploitation des installations CVC de l'URN. 2)Prestations à bons de commandes faisant l'objet d'un BPU : Assistance technique et conseil de l'URN sur des projets externes au contrat d'exploitation sur la même période (mise à jour de documentation technique CVC, missions de Diagnostic/Faisabilité,...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la prestation n°2.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ELBEUF
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, dans la limite de 5 ans maximum à compter de la date de sa prise d'effet. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois par reconduction tacite, dans la limite de 5 ans à compter du 1 septembre 2025. La durée de 5 ans se justifie par l'objet du marché afin d'harmoniser sa durée avec celle du marché d'exploitation des installations (voir article 1.1 "Contexte" du CCAP).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76821
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de l'Achat Public
Téléphone: 0235147006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aeff0c8f-f420-4b8f-b69f-2bbc58dfd762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 14:13:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322777-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
