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A proximité de Vérines 17540 Charente Maritime
Acheteur : Commune de Vérines
RINQUIN MICKAEL
17540 Vérines
Tel : (+33) 5-46-37-69-81
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
3 Lots
Lot 1
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Prestations de services en assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-77606
Avis rectificatif : Référence : 23-97081

Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-77606
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Vérines
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21170466300015
Ville :
Vérines
Code Postal :
17540
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
RINQUIN Mickael
Adresse mail du contact :
dgs@verines.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 546376981

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pour les intermédiaires : par la copie de lattestation (art. R 512-5 du code des assurances) de lorganisme ORIAS, valide pour la période en cours.Pour les entreprises dassurances ou mutuelles : une copie de lattestation de lACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la ou les branches du risque du lot pour lequel le candidat postule.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre daffaires concernant les services dassurances pour les risques dassurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles ;Pour lentreprise dassurances : Lattestation dassurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour lannée en cours ;Pour les intermédiaires : la copie de lattestation dassurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articlesL512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour lannée en cours.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes ;Lacheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
10 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de services en assurance
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Prestations de services en assurance : Responsabilité civile et risques annexes, Dommages aux biens et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Vérines
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations de services en assurance
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Vérines

Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Vérines

Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Vérines

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr