Centrale des marchés
délégation par affermage du service public d'assainissement collectif 76 délégation par affermage du service public d'assainissement collectif à Grigneuseville délégation par affermage du service public d'assainissement collectif. lieu : 28 rue Alfred Kastler vill...
SIAEPA GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE 76850Grigneuseville saepa.grigneuseville@wanadoo.fr 0235333593
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Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097126

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78099

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SIAEPA GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE, mairie - rue de l'eglise, à l'attention de lefebvre Alain-76850 Grigneuseville. Tél. : 02-35-33-35-93. Courriel : saepa.grigneuseville@wanadoo.fr. Fax : 02-35-33-35-93.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
SIDESA, 28 rue Alfred Kastler, à l'attention de françois-Xavier Rimbourg-76130 Mont-Saint-Aignan. Courriel : f.rimbourg@sidesa.fr. Tél. : (+33) 2-32-18-47-47. Fax : (+33) 2-32-18-47-49
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du CGCT
Articles R.1411-1, R.1411-2, R.1411-6 et d.1411-5 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : siaepa de Grigneuseville-Bellencombre.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Caractéristiques essentielles du service objet de la délégation :
(Données 2012)
Nombre d'abonnés : 420 environ
Installation de traitement : 6 unités - capacité de traitement 500 EH à 30 EH
Postes de refoulement : 6 unités
Assiette de facturation : 34 000 m3 environ
Longueur totale du réseau : 11,3 km (10 308 ml en gravitaire, 995 ml en refoulement)
Nombre de branchements : 300 environ
Intervention d'urgence 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
Gestion de la clientèle
Continuité du service et égalité des usagers devant le service
Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
Rédaction des comptes rendus de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires et information de l'autorité délégante.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000
, 90410000, 90420000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : La candidature et l'offre seront présentées chacune dans une enveloppe distincte portant mention " candidature " et " offre ". Ces deux enveloppes seront réunies dans une enveloppe unique portant la mention " Candidature et offre pour la délégation par affermage du service d'assainissement collectif - A n'ouvrir qu'en présence de la commission ".
Cette enveloppe unique contenant la candidature et l'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat Interdépartemental de l'Eau Seine-Aval (SIDESA)
28 rue Alfred Kastler
76 130 MONT-SAINT-AIGNAN
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h30.
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 4 juillet 2014, à 12 heures
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les candidatures et offres seront examinées en application des critères de sélection mentionnés dans le Règlement de Consultation (RC).
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert-76000 Rouen. Tél. : 02-32-08-12-70. Fax : 02-32-08-12-71
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert-76000 Rouen. Tél. : 02-35-08-12-70. Fax : 02-35-08-12-71
V.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014

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