Services de traitement d'opérations et services de compensation

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Mont-Saint-Aignan: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2015/S 137-252748

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Esitpa
20003926100017
3 rue du Tronquet — CS 40118
Point(s) de contact: Direction des ressources
À l'attention de: M. Belhenniche Geoffroy
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 2328929123
E-mail: gbelhenniche@esitpa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Esitpa
20003926100017
3 rue du Tronquet
Point(s) de contact: Service administratif et financier
À l'attention de: Mme Oursel Valérie
76130 Mont-Saint-Aignan Cedex
Téléphone: +33 232829123
E-mail: voursel@esitpa.fr
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tU2Ya9hvwA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleÉducation


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Titres restaurant pour l'Esitpa.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6b:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 3 rue du Tronquet, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture de titres restaurant pour les agents titulaires et contractuels: impression, vente et livraison des titres sur le site de l'Esitpa, à Mont-Saint-Aignan.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66133000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché sera fractionné à bons de commande. Les besoins sont exprimés en montant financier:
— quantité annuelle: 85 000 EUR minimum,
— quantité annuelle: 130 000 EUR maximum.
Ces montants comprennent l'acquisition de la valeur.
La valeur faciale de chaque titre restaurant est fixée à 7,50 EUR au profit des agents titulaires ou contractuels de l'école d'ingénieurs.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur fonds propres de l'Esitpa.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— une copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Cette déclaration est demandée à titre indicatif, elle n'est pas utilisée pour juger le candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette déclaration est demandée à titre indicatif, elle n'est pas utilisée pour juger le candidat.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la durée et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— des certificats de qualifications professionnelles apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Frais de réalisation de la prestation y compris frais de livraison. Pondération 40

2. Qualité des services afférents aux prestations mis en place dont modalités et facilité de la gestion des commandes, le service après-vente, l'interlocuteur unique.. Pondération 45

3. Délai de livraison et sécurisation des titres restaurant lors de l'envoi. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-E05


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Esitpa
3 rue du Tronquet
76130 Mont-Saint-Aignan
E-mail: gbelhenniche@esitpa.fr
Téléphone: +33 235052740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015