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Numéro de la consultation : 2018-TIC-NBS-0018 Recrutement d'un prestataire en vue de la production d'oeuvres pédagogiques multimédia en réalité virtuelle immersive Numéro de la consultation : 2018-TIC-NBS-0018 Recrutement d'un prestataire en vue de la production d'oeuvres pédagogiques multimédia en réalité virtuelle immersive ville : Mont Saint Aignan Cede...
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Numéro de la consultation : 2018-TIC-NBS-0018 Recrutement d'un prestataire en vue de la production d'oeuvres pédagogiques multimédia en réalité virtuelle immersive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241448

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-5404
Marchés-Publics.info (11/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51, 75, 76
Annonce No 19-5404
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : NEOMA BS.
 Correspondant : Mme DANGERARD Nicole, Responsable Marchés Publics, 1 rue du Maréchal Juin B.P. 215 76825 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-32-82-57-45, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.neoma-bs.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-tic-nbs-0018 Recrutement d'un prestataire en vue de la production d'œuvres pédagogiques multimédia en réalité virtuelle immersive.
CPV - Objet principal : 92111100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet le recrutement d'un prestataire pour la production d'œuvres pédagogique multimédia en réalité virtuelle immersive (Rvi) dans la perspective d'alimenter et d'enrichir le catalogue des études de cas en réalité virtuelle immersive disponible pour le public des établissements d'enseignement supérieurs. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations évaluées sur le montant total du dqe : 50 %;
     - conseils et suivi personnalisé, capacités professionnelles et techniques : 35 %;
     - délais de réponse aux demandes : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-TIC-NBS-0018/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-tic-nbs-0018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rouen 34 rue aux juifs Cedex 1 76037 Rouen, tél. : 02-35-52-87-52, courriel : tgi-rouen@justice.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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