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Gestion et exploitation d'un service de transport saisonnier gratuit pendant les saisons hivernales 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, pour assurer la liaison entre, d'une part, Le Mont-Dore et la station de ski alpin située au pied du Sancy, d'autr... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Gestion et exploitation d'un service de transport saisonnier gratuit pendant les saisons hivernales 2012-2013, 20...
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Gestion et exploitation d'un service de transport saisonnier gratuit pendant les saisons hivernales 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, pour assurer la liaison entre, d'une part, Le Mont-Dore et la station de ski alpin située au pied du Sancy, d'autr...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171035

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239724-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Mont-Dore
+33 473652566
+33 473652000
FRANCE
Commune du Mont-Dore
le maire
1 rue Côte Boissy, BP 100
63240

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-mont-dore.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Mont-Dore
+33 473652566
+33 473652000
FRANCE
Mairie du Mont-Dore
1 rue Côte Boissy, BP 100
63240


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Gestion et exploitation d'un service de transport saisonnier gratuit pendant les saisons hivernales 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, pour assurer la liaison entre, d'une part, Le Mont-Dore et la station de ski alpin située au pied du Sancy, d'autre part, Le Mont-Dore et la base de ski de fond du Capucin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transport de voyageurs (skieurs).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Saisons hivernales: entre les vacances scolaires de Noël et de Pâques (toutes zones confondues).
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres - délai global de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Moyens en matériel et personnel relatifs à chaque niveau de service %. Pondération 40
2. Qualité du matériel de transport %. Pondération 30
3. Prix des prestations %. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.mairie-mont-dore.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
63000
Clermont-Ferrand
Tribunal administratif
FRANCE
6 cours Sablon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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