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05 travaux de restauration de l'escarpe de part de d'autre de la porte de briançon (maçonnerie - pierre de taille) à Mont-Dauphin 05 travaux de restauration de l'escarpe de part de d'autre de la porte de briançon (maçonnerie - pierre de taille) à Mont-Dauphin travaux de restauration de l'escarpe de part de d'autre de la porte...
Centre des monuments nationaux 75186Paris marches-publics@monuments-nationaux.fr
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05 travaux de restauration de l'escarpe de part de d'autre de la porte de briançon (maçonnerie - pierre de taille) à Mont-Dauphin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546704

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57597

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département juridique, hôtel de Sully 62 rue saint antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : (+33)1-44-61-22-95 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de restauration de l'escarpe de part de d'autre de la porte de Briançon (maçonnerie - pierre de taille).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.

Lieu d'exécution : place forte de Mont Dauphin, 05600 Mont Dauphin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération seront réalisés dans un lot unique : maçonnerie pierre de taille
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 6 mois incluant 1 mois de préparation.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix unitaires.
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée d'exécution du marché. Ils sont actualisables dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification Qualibat ou équivalente : 2194 (Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis à jour.
conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 60 % ;
- prix des travaux (en points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0076.

Renseignements complémentaires : le détail des sous critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix (noté sur 40 points)sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " inférieure à 20/60 est éliminatoire.
Les soumissionnaires n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/60 points sur le critère " Valeur technique de l'offre " seront définitivement écartés de la procédure.
Seules les offres ayant obtenu la note minimale de 20/60 sur le critère " Valeur technique de l'offre " seront évaluées et notées sur le critère" Prix des Travaux ".
Visite du site fortement recommandée (se référer à l'article 10 du règlement de la consultation).
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la
Plate-Forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104027&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du
Téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet... (se référer à l'article 8 et 11 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique sous direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet, 6 rue louise weiss Teledoc 353 75013 Paris tél. : (+33) 1-44-97-03-20 courriel : ccnra@finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 1-44-97-06-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du Marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Les litiges ou différends nés de l'exécution ou de l'interprétation du marché sont soumis au juge administratif.
Le Tribunal Administratif de Paris sera seul compétent.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Tél. 01 44 59 44 00. Télécopieur 01 44 59 46 46.

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