Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) ouverts en soirée. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre, selon les sites, à d'autres locaux, comme par exemple les bureaux, les circulations, les halls et les sas d'entrée, les plafonds, ou encore les abords extérieurs
paris
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du CASVP
marché conclu pour une période initiale de 2 ans. Reconductible une fois pour une période 2 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
voir dans le règlement de la concultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
07/2027
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum correspondant au forfait et un montant maximum de 620 000 euro(s) HT pour chaque période 2 ans
référé précontractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens dela décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de L'Exécution du contrat