1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons en Broeul
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Description: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Identifiant de la procédure: dcdbf64a-ac1c-4159-8bd0-f7c9d50adc51
Avis précédent: 151856-2025
Identifiant interne: 2025/23
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) du R2123-1-3 du code de la commande publique, accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieux de livraison multiples sur la commune de Mons en Baroeul
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre monoattibutaire à prix unitaires. Prix révisables. Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an à compter du 1er septembre 2025, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Description: Repas maternels, élémentaires et adultes. Environ 240 000 repas par an. Loi EGALim
Identifiant interne: 2025/23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers restaurants sur la commune (13 à titre indicatif)
Ville: Mons en baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 151856-2025
Informations complémentaires: Cette procédure est relancée suite à une déclaration sans suite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons en Broeul
Numéro d’enregistrement: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue robert schuman
Ville: Mons en baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320617890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cédex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 51132f0f-d1dc-401d-b5ba-555620cb5979 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 18:11:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383932-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
