1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de gestion de la crèche Europe
Description: Prestation de gestion de la crèche Europe
Identifiant de la procédure: 7a7da8d7-b696-48d8-a7e6-42bd0e7c8b48
Identifiant interne: 2026/16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché public de services passé selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crèche Europe 25 rue du Maréchal Lyautey
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de gestion de la crèche Europe
Description: Prestation de gestion de la crèche Europe
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Possibilité de recourir à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Pas de PSE obligatoire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crèche Europe 25 rue du Maréchal Lyautey
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Prestation de gestion d'une crèche de 45 places. Missions: accueil d'enfants de 3 mois à 5 ans et leurs familles; moyens humains/petits équipements/matériels pédagogiques; repas / couches / autres fournitures de soin courant; facturation et encaissement des familles,... Marché à prix unitaire avec acomptes prévisionnels mensuels ou trimestriels. Possibilité d'attribution du marché sur la base des offres initiales ou des offres négociées. Clause de réexamen prévue au C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur 50 points (qualité du projet d'établissement; moyens humains et continuité du service)
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur 10 points (qualité environnementale: qualité des repas et des engagements environnementaux spécifiques au marché)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l’avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l’avance, par année civile d’exécution.
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Ville: Mons en baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320617890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d4b4f616-abb6-4a25-8105-9c489718fe22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 14:48:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638650-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
