1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs dans hébergement
Description: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs dans hébergement
Identifiant de la procédure: 26efd331-2b3f-405c-8802-0af011b77ce9
Identifiant interne: 2025/10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurants scolaires et accueils de loisirs
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison multiples sur la communes, indiqués au CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables.Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1-3 du code de la commande publique - Marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques
Articles R2131-14 et -15 - Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel fixé à 630 000 Euros Ht / an
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ensemble des motifs d'exclusion indiqués au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Description: Repas maternels, élémentaires et adultes. Environ 240 000 repas par an.
Identifiant interne: 2025/10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément sanitaire
Description: Voir règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée .Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues au code de justice administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320617890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cédex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 11a3a9b9-fd93-4a99-9644-b71cbe0af200 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 12:13:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151856-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
