1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Description: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Identifiant de la procédure: dcfd1461-b6ba-4d97-bba6-36e65c790330
Identifiant interne: 2026/37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fort de Mons Rue de Normandie
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre monoattributaire (1 seul titulaire) à bons de commande et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum fixé à 550 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre présente une tranche ferme (diagnostic) et une tranche optionnelle (plusieurs missions de maîtrise d’œuvre sur la base du diagnostic), sans droit à affermissement de la tranche optionnelle. Visite obligatoire pour candidater (voir règlement de la consultation)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Description: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fort de Mons Rue de Normandie
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétences minimales exigées pour pouvoir candidater : - Architecte du patrimoine (architecte avec diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention architecture et patrimoine ou équivalent) - Ingénierie spécialisée monument historique ou patrimoine ancien - Ingénierie spécialisée terrassement / VRD - Economiste de la construction - OPC Pour les compétences ingénierie en monument historique ou ancien et ingénierie en terrassement / VRD, les qualifications ci-dessous sont exigées : - Étude en restauration d'ouvrages, Qualification OPQIBI 1209 ou équivalent - Diagnostic en réutilisation - réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état, Qualification OPQIBI 1904 ou équivalent - Etude en terrassement courants, Qualification OPQIBI 1101 ou équivalent
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Sont souhaitées de la part des candidats : - réhabilitation de bâtiments en maçonneries anciennes - étude structurelle de bâtiment en maçonneries anciennes - étude de diagnostic sur des bâtiments anciens
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30 points (qualité compréhension des enjeux de la mission et des méthodologies d'exécution)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains, de l’organisation et des moyens matériels de l’équipe affectée aux prestations (25 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour l'avance garantie à 1ère demande
Date limite de réception des offres: 15/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Mandataire solidaire
Arrangement financier: Fonds propres de la collectivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Ville: Mons en baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320612445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille cédex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1dd35ddb-73f0-4ee5-b25e-5bdfd05a4b68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769496-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026