1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Mons en Baroeul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Description: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Identifiant de la procédure: aebae399-dede-48ca-9c25-ad46454e5b30
Identifiant interne: 2024/26
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD Les Bruyères 1 allée Georges Rouault
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison: Les Cèdres et Les Chamilles à Mons en Baroeul
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables .Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an, reconductible 2 bois pour une durée d'un an par reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1-3 du code de la commande publique - Marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques
Articles R2131-14 et -15 - Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ensemble des motifs d'exclusion indiqués au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Description: Confection repas dans cuisine centrale de l'ehpad et livraison déjeuners en liaison chaude sur 2 sites satellites + fourniture denrées alimentaires pour petits déjeuners. Étendue de la prestation: déjeuner: 111 à 135 résidents - dîner: 50 à 57 résidents - petit déjeuner: 60 à 70 résidents.
Identifiant interne: 2024/26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options:
Description des options: PSE n° 1: fourniture d'une collation nocturne à certains résidents de l'EHPAD PSE 2 : fourniture des denrées alimentaires pour le gouter des résidents de l'EHPAD Les Bruyères Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément sanitaire
Description: Voir règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée .Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues au code de justice administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement: 26590410200018
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320617890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cédex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64b4a8bb-4636-4e1f-b3ac-3a9e67745ec2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 16:03:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682293-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
