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TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE - LOT no9 : SIGNALETIQUE TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE - LOT no9 : SIGNALETIQUE correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général adresse : 27 avenue Robert Schuman cp : ...
Ville de Mons en Baroeul 59370Mons-en-Barœul
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TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE - LOT no9 : SIGNALETIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937490

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-155638
SOURCEWEB (15/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-155638
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons-en-Barœul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : travaux d'amenagement d'une structure petite enfance - lOT no9 : SIGNALETIQUE.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79811000.
Lieu de livraison : 25 rue du maréchal lyautey, 59370 Mons-en-Barœul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'amenagement d'une structure petite enfance - lOT no9 : SIGNALETIQUE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, articles R2194-2 à 4 notamment. Par ailleurs, des modifications pourront être effectuées sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans tous les cas prévus par le Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera intégralement financé sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué conformément au code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : cadre de candidature à compléter, pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années, assurance en responsabilité civile professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens techniques et humains. Liste des principales références au cours des 3 dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/47c.

Renseignements complémentaires : la présente consultation ne concerne que le lot no9 signalétique d'une opération comprenant 11 lots au total. Les lots "travaux" ont été attribués lors d'une précédente consultation lancée en nov 2018. Les travaux d'aménagement sont en cours et seront achevés fin novembre 2019 pour une ouverture de la structure début janvier.
Le lot no9 a pour objet fourniture et pose d'impressions numériques sur adhésif, d'après cahier graphique joint au DCE, pour réaliser la signalétique murs, parties vitrées, fresques et portes d'une structure petite enfance.
après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Aucune signature exigée au stade de la remise des candidatures / offres. Seul le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et devra remettre les documents pour lesquels une signature est requise (manuscrite ou électronique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__cPu0IdmrJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée. Référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une
déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
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