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Programme de taille 2019 - Abattage, essouchage, élagage Programme de taille 2019 - Abattage, essouchage, élagage correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général ville : Mons en baroeul designation : Ville de Mons en Baroeu...
Ville de Mons en Baroeul 59370Mons-en-Barœul
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Programme de taille 2019 - Abattage, essouchage, élagage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4234217

Date de clôture estimée : 07/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/19)
19-2766
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-2766
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons-en-Barœul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : programme de taille 2019 - abattage, essouchage, élagage.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77211400
Objets supplémentaires : 77211500.
Lieu d'exécution : territoire communal - adresses précises dans les DPGF, 59370 Mons-en-Barœul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programme de taille 2019 - abattage, essouchage, élagage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés de prestations complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article 30 du Décret.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2019 et jusqu'au 30 avril 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Garantie à première demande exigée pour bénéficier de l'avance de 5% accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du Décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours (décret 2013-269 du 29 mars 2013) par mandat administratif suivi d'un virement en application du Décret.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles, capacité économiques et financières (visite obligatoire pour remettre une offre).
Situation juridique - références requises : liste de références pertinences réalisées au cours des 3 dernières années
dc1 ou équivalent
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou équivalent
chiffres d'affaires sur les 3 dernières années
assurance en responsabilité civile en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration relative aux effectifs moyens annuels sur 3 dernières années
liste des moyens matériels au sein de l'entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/01.

Renseignements complémentaires : une visite préalable est obligatoire pour pouvoir présenter une offre (voir règlement de la consultation).
la signature électronique ou manuscrite n'est pas exigée au stade du dépôt des candidatures / offres. Il sera demandé au candidat retenu de matérialiser les pièces du marchés pour les signer de manières manuscrite.
une négociation pourra être menée, ou non, avec les candidats ayant remis une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kE5iOtxycr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue geoffroy saint hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou
publication de la décision contestée. Référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours
Pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois
à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après
la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de
justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la
publication d'un avis sur la conclusion du marché.
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