Centrale des marchés
Prestations de service de fourrière automobile. Prestations de service de fourrière automobile. correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général designation : Ville de Mons en Baroeul adresse : 27 avenue Robert Schu...
Ville de Mons en Baroeul 59370Mons-en-Barœul
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Prestations de service de fourrière automobile.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3342131

Date de clôture estimée : 09/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/01/18)
18-373
SOURCEWEB (04/01/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-373
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : prestations de service de fourrière automobile.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50118110.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 59370 Mons-en-Barœul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 44 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum fixé à 22 000 euro(s) (T.T.C.) par an.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service de fourrière automobile.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possible conclusions de marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 du Décret.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu du 3 avril 2018 au 31 décembre 2018. 3 reconductions possibles d'un an chacune à compter du 1er janvier 2019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : détenir l'agrément préfectoral pour exercer une activité de gardien de fourrière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
gardien de fourrière agréé par le préfet.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/43.

Renseignements complémentaires : objet du marché: mise à disposition d'une fourrière par le titulaire du marché + enlèvement, mise en fourrière, gardiennage, restitution ou mise en destruction de véhicules, sur réquisition du Maire ou des officiers de police judiciaire. Accord-Cadre à prix unitaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hn_nKfve1N.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue geoffroy saint hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42.

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