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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la crèche municipale Lamartine Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la crèche municipale Lamartine cp : 59370 ville : Mons en baroeul designation : Ville de Mons en Baroeul correspondant : M. Jourdain Yannick ad...
Ville de Mons en Baroeul 59370Mons-en-Barœul
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la crèche municipale Lamartine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4952974

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/10/19)
19-159575
SOURCEWEB (22/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-159575
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : M. Jourdain Yannick, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons-en-Barœul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la crèche municipale Lamartine.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : 14 mail Lamartine, 59370 Mons-en-Barœul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la crèche municipale Lamartine.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse no1 : Assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers ou du public
Pse no2 : Détermination des couts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse en cout global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion
pse no3 : Traitement de la signalétique
l'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non, une ou plusieurs PSE avant la signature du marché. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et à chacune des PSE sous peine de rejet de leur offre.
clause de réexamen: passage au forfait définitif de rémunération.
Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, articles R2194-2 à 4 notamment. Par ailleurs, des modifications pourront être effectuées sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans tous les cas prévus par le Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué conformément au code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5 références architecturales réalisées au cours des 5 dernières années.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte ayant le droit de déposer un permis de construire.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/21.

Renseignements complémentaires : missions confiées au maître d'œuvre : mission de base (aps,apd,pro,act,visa,det,aor) + mission relevé du bâtiment existants/plans numériques + mission opc + missions complémentaires (voir Pse)
Visite du site obligatoire pour soummissionner (cf. règlement de la consultation pour les dates de svisites)
après l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
L'Attributaire pourra signer le marché de manière manuscrite ou dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pFvYTSrKq7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue geoffroy saint hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée.
référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
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