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34 aménagement de la voie verte entre Mons la Trivalle et Villemagne l'Argentière 34 aménagement de la voie verte entre Mons la Trivalle et Villemagne l'Argentière aménagement de la voie verte entre Mons La Trivalle et Villemagne l'argentière - fourniture, pose et mise aux norme...
Conseil général de l'Hérault 34087Montpellier
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34 aménagement de la voie verte entre Mons la Trivalle et Villemagne l'Argentière

Marché public ou privé
Référence du marché : 280450

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/12)
12-201051
SOURCEWEB (15/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Hérault.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil général, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier tél. : 04-67-67-67-67 adresse internet : http://www.herault.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la voie verte entre Mons La Trivalle et Villemagne l'argentière - fourniture, pose et mise aux normes de garde-corps.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44316510.

Lieu d'exécution : commune de, 34390 Mons-la-Trivalle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 3 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DMO46.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
secrétariat C.D.A.O. - Batiment GH - bureau 5019 Hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : Mme Dominique Fouilhé département des moyens opérationnels 2600 route de Pézenas - B.P. 48 34150 Gignac tél. : 04-67-57-09-74 télécopieur : 04-67-57-09-51 courriel : padt-dmo-marchespublics@cg34.fr adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Département des moyens opérationnels.
2600 route de Pézenas - B.P. 48 34150 Gignac tél. : 04-67-57-09-74 télécopieur : 04-67-57-09-51 courriel : padt-dmo-marchespublics@cg34.fr adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56

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