Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/01/2024
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY
II.1.2)Code CPV principal45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY
Il y aura 6 lots :
1. GROS OEUVRE - FONDATIONS - VRD
2. CHARPENTE METALLIQUE
3. COUVERTURE BARDAGE
4. MENUISERIE SERRURERIE
5. ELECTRICITE
6. PONT ROULANT
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gros oeuvre - fondations - VRD
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45223220 Travaux de gros œuvre
45262210 Travaux de fondation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fondations par micropieux / démolition d'ouvrages enterrés
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44142000 Charpentes
45261100 Travaux de charpente
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Montage de la charpente métallique des 2 bâtiments
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261210 Travaux de couverture
45261213 Travaux de couverture métallique
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Couverture et bardage des bâtiments
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44220000 Menuiserie pour la construction
45421000 Travaux de menuiserie
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mise en oeuvre des menuiseries des bâtiments
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Installation de l'électricité dans les bâtiments
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gros oeuvre - fondations - VRD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/01/2024
