Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Enlèvement et évacuation des déchets aux dégrilleurs des ouvrages, district de La Louvière
RW-SPW-O8.05.02 — direction des voies hydrauliques de Mons 7000Mons +32 65 36 24 92
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5198642

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
075421-2020
14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Mons: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 032-075421

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-O8.05.02 — direction des voies hydrauliques de Mons
Numéro national d'identification: 0316.381.138_603169
Adresse postale: Rue Verte 11
Ville: Mons
Code NUTS: BE323
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Courriel: sebastien.lannoy@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 65399610
Fax: +32 65362492

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.wallonie.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366526

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366526
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-MI05.2-02-19CO24-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et évacuation des déchets aux dégrilleurs des ouvrages, district de La Louvière

Numéro de référence: SPW-MI05.2-O8.05.02-19C024-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de service ayant pour objet l'enlèvement et l'évacuation des déchets provenant des dégrilleurs des d'ouvrages sur le district de La Louvière.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont effectuées au pied de la bande transporteuse du dégrilleur:

— de l'Obrechoeul à Havré

— de la station de pompage de l'écluse d'Obourg

— de la dérivation de la Haine au centre de regroupement des boues à Obourg.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service ayant pour objet l'enlèvement et l'évacuation des déchets provenant des dégrilleurs d'ouvrages sur le district de La Louvière. Des prestations de ramassage et d'évacutation de déchets non dangereux, en dehors des zones des dégrilleurs, peuvent être exécutées également.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be

Adresse internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Demande de suspension et/ou de mesures provisoires: requête introduite au Conseil d'État dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi d la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'État. Requête en annulation: requête introduite au Conseil d'État dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RW-SPW-O8.05.02 — direction des voies hydrauliques de Mons
Adresse postale: Rue Verte 11
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Courriel: sebastien.lannoy@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 65399610
Fax: +32 65362492
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020
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