1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES, D'ETUDES HYDROGEOLOGIE ET GEOTECHNIQUE
Description: Réalisation d'études environnementales, hydrogéologiques et géotechniques visant à caractériser le milieu souterrain afin d'adapter le projet d'aménagement et de déterminer l'état des sites et des sols afin de définir les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer une compatibilité des sites avec les usages programmés et de définir les modalités de gestion des déblais générés par les travaux d'aménagement réalisés dans le périmètre de l'opération Pirmil Les Isles
Identifiant de la procédure: fec6e4b1-933d-4dd7-a914-c7c0573e2108
Avis précédent: 550711-2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Les montants indiqués aux points 6.1.2 sont les montants qui résultent des détails estimatifs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes sites et sols pollués
Description: Etudes sites et sols pollués dans le cadre de l'opération d'aménagement Pirmil Les Isles
Identifiant interne: 2023-060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique dont méthodologie et moyens matériels (60%) dont Qualité et adéquation de l'équipe proposée pour l'exécution des missions (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Organisation qui signe le marché: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes hydrogéologiques et géotechniques
Description: Etudes hydrogéologiques et géotechniques dans le cadre de l'opération d'aménagement Pirmil Les Isles
Identifiant interne: 2023-061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique dont méthodologie et moyens matériels (60%) dont Qualité et adéquation de l'équipe proposée pour l'exécution des missions (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 517 592,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONDASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 143 531,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-062
Date de conclusion du marché: 30/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 374 061,95 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-060
Date de conclusion du marché: 07/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FONDASOL
Numéro d’enregistrement: 58262156100239
Adresse postale: 12, rue Léon Gaumont 44700
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251778650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 83409649700187
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130128000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2-4, avenue Carnot BP50906
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 550711-2023
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18799c7d-2e60-4597-b830-5293c817fad4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 12:18:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91025-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024
