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A proximité de Brest 29228 Finistere
Acheteur : Epa Shom
13 rue du Chatellier CS 92803
29228 BREST cedex 2
Tel : 0256312573
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de scanning .

Numérisation patrimoniale de documents d'archives techniques et historiques

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2023
JOUE - 626974-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Shom
Numéro national d'identification: 130 003 981
Adresse postale: 13 rue du Chatellier CS 92803
Ville: BREST cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29228
Pays: France
Courriel: sg-ach-all@shom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.shom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numérisation patrimoniale de documents d'archives techniques et historiques

Numéro de référence: 23MA13
II.1.2)Code CPV principal
79999100 Services de scanning
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Numérisation patrimoniale de documents d'archives techniques et historiques

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 34 945.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Numérisation patrimoniale de documents d'archives techniques et historiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 2123-1 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23MA13
Intitulé:

Numérisation patrimoniale de documents d'archives techniques et historiques

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
12/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: INFOSCRIBE
Adresse postale: 15 AVENUE GUY MOQUET
Ville: JOINVILLE LE PONT
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94340
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 34 945.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: S.O.
Ville: S.O.
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat (délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2023