1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants en stations-services, péages autoroutiers de la flotte automobile de la ville de Nogent-sur-Oise et pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité
Description: Accord-cadre pour fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives. Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence visés aux articles R.2122 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 5daa1f10-803e-4d12-9ffa-440b9d06bf7e
Identifiant interne: CRM24004 cartes carburants
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des deux lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique des documents n'est pas obligatoire. Une copie de sauvegarde peut être transmise selon les conditions mentionnées au règlement de la consultation. Les questions/réponses sont déposées sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Émission de cartes d’achats pour la fourniture de carburants et péages autoroutiers
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de cartes d’achats pour le paiement de la fourniture de carburants en stations-services de la flotte automobile de la ville et carburant par jerrican pour l’outillage thermique dans un rayon de 10 km autour de la ville de Nogent-sur-Oise. Cartes utilisables lors de déplacements occasionnels en France nécessitant le paiement du carburant et les dépenses de péage autoroutier. Pendant la durée de l’accord-cadre, la collectivité souhaiterait avoir la possibilité de bénéficier des évolutions technologiques comme par exemples l’accès à des cartes accréditives virtuelles et à des factures des dépenses virtuelles. Les cartes seront accompagnées d'un simple étui individuel. La gestion des cartes sera effectuée par l'outil de gestion dématérialisé du titulaire de l'accord-cadre selon les caractéristiques émises dans le cahier des charges techniques particulières. Si nécessaire une formation sera diligentée et une assistance est incluse à l'exécution au contrat. Variante non autorisée
Identifiant interne: 202400901
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraisons au Centre de Ressources Municipales (CRM) 6 rue Pierre Sémard
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre reconductible tacitement pour l'achat des prestations, objet de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives pour l'achat de carburants et de paiement pour le péage autoroutier
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période annuelle. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au maximum de 100 000 euros HT par an
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Examen des candidatures : -Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). -La copie du jugement en cas de redressement judiciaire. -Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner. -Le mandat en cas de groupement. -le pouvoir de signature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Moyens techniques dont dispose le candidat. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative de l'utilisation de la carte et de l'outil de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes acceptées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Émission de cartes d’achats pour les besoins en mobilité
Description: Pour les besoins en mobilité lors de déplacements en France et à l'étranger, accord-cadre de fourniture et livraison d’une ou plusieurs cartes d’achats pour le paiement de la fourniture de carburants en stations-services, de l’accès aux bornes électriques de véhicule et des services annexes comme le péage autoroutier, et les prestations de réservations/achats de billets de transport avion, train, bateau, bus, taxi et vélo, les réservations/achats de moyens d’hébergement gîte, hôtel, etc. ainsi que les frais bancaires. Pendant la durée de l’accord-cadre, la collectivité souhaiterait avoir la possibilité de bénéficier des évolutions technologiques comme par exemples l’accès à des cartes accréditives virtuelles et à des factures des dépenses virtuelles. Les cartes seront accompagnées d'un simple étui individuel. La gestion des cartes sera effectuée par l'outil de gestion dématérialisé du titulaire selon les caractéristiques émises dans le C.C.T.P.. Une formation d'utilisation sera diligentée si nécessaire et une assistance en cours d'exécution sera incluse au contrat. Variante non autorisée
Identifiant interne: 202400902
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison au Centre de Ressources Municipales (CRM) 6 rue Pierre Sémard
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre reconductible tacitement pour l'achat des prestations, objet de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives pour l'achat de carburants, les paiements du péage autoroutier, du transport, de l'hébergement et l'accès aux bornes électriques de véhicules
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au maximum de 15 000 euros HT par an
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Examen des candidatures : -Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). -La copie du jugement en cas de redressement judiciaire. -Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner. -Le mandat en cas de groupement. -le pouvoir de signature
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Moyens techniques dont dispose le candidat. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative de l’utilisation de la carte et de l’outil de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes acceptées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres: Commune de Nogent sur Oise (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - BP 10102
Ville: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344663046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: AMIENS CEDEX 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfbf95ca-ca53-4b03-9122-5eae0c0afc8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:17:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227885-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
