A proximité de Monnières 39100 Jura
Acheteur : SPL Grand Dole Développement 39
Place de l'Europe
39100 Dole
Tel : 0384797979
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion générale.
Services d'études.

Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 856798-2025
856798-2025 - Résultats
France – Services de conseil en gestion générale – Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL Grand Dole Développement 39
Adresse électroniquespl39@dole.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
DescriptionMission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
Identifiant de la procédureb39c8a05-317d-4fe4-ae01-d5e59fb2d55b
Identifiant interne2025001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace De L'Europe  
VilleDole
Code postal39100
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
DescriptionMission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
Identifiant interneS-PF-1711281
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace De L'Europe  
VilleDole
Code postal39100
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/12/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur631344-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis630 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre630 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEDIA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre630 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025001
TitreMission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
Date de conclusion du marché17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement282EA146-D97A-60C0-18D29DC79842F508
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSPL Grand Dole Développement 39
Numéro d’enregistrement88296
Adresse postaleplace de l'Europe
VilleDole
Code postal39100
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactSOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 Jean-Pascal FICHERE
Adresse électroniquespl39@dole.org
Téléphone0384797979
Profil de l’acheteurhttp://splgranddoledeveloppement39.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement282EA167-DCA2-01F5-5B6E554615543523
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesancon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement282EA191-BD21-CC9A-09479E42BA88A524
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesancon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSEDIA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1711281-1-0-1
Adresse postale6 Rue Louis Garnier
VilleBesancon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0298bce7-5f3c-47c8-a6ae-2aa45103ec22  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/12/2025 16:26:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis856798-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025