1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle, fourniture et réparation des pneumatiques du parc de véhicules du SICTOM de la Zone de Dole
Description: Contrôle, fourniture et réparation des pneumatiques du parc de véhicules du SICTOM de la Zone de Dole
Identifiant de la procédure: 8c56fca8-dace-418a-93bc-0fc5e9999c06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture de pneumatiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature complémentaire (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle, fourniture et réparation des pneumatiques du parc de véhicules du SICTOM de la Zone de Dole
Description: Contrôle, fourniture et réparation des pneumatiques du parc de véhicules du SICTOM de la Zone de Dole
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352100 Pneus pour camions
Options:
Description des options: marque des pneu
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations 50%
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 30 %
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison - 20 %
Description: Délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se reporter aux documents du marché
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM de la zone de Dole
Numéro d’enregistrement: 25390063300020
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: service marchés
Téléphone: 0384823334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c17924c3-3058-46a8-b5c7-0aba47131ecb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 15:50:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117236-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
