A proximité de Monnières 39100 Jura
Acheteur : SICTOM de la zone de Dole
39100 Brevans
Tel : 0384823334
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Assurance statutaire du personnel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 840668-2025
840668-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance statutaire du personnel
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOM de la zone de Dole
Adresse électroniqueservicemarches@sictomdole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance statutaire du personnel
Descriptioncontrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
Identifiant de la procédure16bcde2d-5741-4443-a527-4e55791a8bf8
Avis précédent12685055-98ad-42b5-b96a-807e6e9cbd3d-01
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureconsultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreassurance des risques statutaires
Descriptionassurance des risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomprix - 50
Descriptionprix - 50
Critère
TypeQualité
NomEtendue et gestion des garanties - 30
DescriptionEtendue et gestion des garanties
Critère
TypeQualité
NomQualité des outils - 20
DescriptionQualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresDéfinie conformément aux critères énoncés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marchéSICTOM de la zone de Dole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis294 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWTW France
Offre
Identifiant de l’offre576939
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre294 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2026-02
TitreAssurance des risques statutaires
Date de conclusion du marché16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSICTOM de la zone de Dole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse294 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée378 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSICTOM de la zone de Dole
Numéro d’enregistrement25390063300020
Adresse postale22, allée du Bois
VilleBrevans
Code postal39100
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniqueservicemarches@sictomdole.fr
Téléphone0384823334
Adresse internethttps://www.sictomdole.fr
Profil de l’acheteurhttps://sictomdole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement1725000500050
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielWTW France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31124863701158
Adresse postale19 BOULEVARD JULES CARTERET
VilleLYON
Code postal69000
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Téléphone0472136294
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise6e8ce7b-d6f6-4022-9ccd-b2be8f67c34a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/12/2025 14:40:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis840668-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025