Avis de marché - Avis n° 25-26744 du 10/03/2025
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Annonce n° 25-26744
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26390198500063
Ville : Dole
Code postal : 39109
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M012506
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 384797979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestations d'assurance décennale en cours de validité, Attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Attestation de régularité sociale (congés payés, retraite) y compris Doeth (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) datée pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du restaurant scolaire de l'école maternelle de Champvans
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262800
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 16 rue de l'Eglise 39100 - CHAMPVANS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1: Démolition/ Vrd/ Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
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Description du lot : 2 : Lot n°2: Charpente/ murs Mob/ Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
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Description du lot : 3 : Lot n°3: Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
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Description du lot : 4 : Lot n°4: Menuiseries extérieures/ Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
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Description du lot : 5 : Lot n°5: Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
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Description du lot : 6 : Lot n°6: Plâtre/ Peinture/ Faux plafond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
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Description du lot : 7 : Lot n°7: Chape/ Carrelage/ Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431100
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
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Description du lot : 8 : Lot n°8: Plomberie sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
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Description du lot : 9 : Lot n°9: Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
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Description du lot : 10 : Lot n°10: Chauffage/ Vmc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Eglise 39100 CHAMPVANS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les lots concernés par cette visite obligatoire sont les lots n°1- Démolition/ Vrd/ Gros oeuvre et n°2- Charpente/ murs Mob/ bardage. Se reporter au Rc pour les modalités de prise de rendez-vous
Autres informations complémentaires : Les garanties seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025