A proximité de Monlaur-Bernet 32140 Gers
Acheteur : SPL TRI-O (32)
Mairie
32140 Masseube
Tel : +33 562612515
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

marche d'assurance de soins

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2026
JOUE - 359071-2026
359071-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – marche d'assurance de soins
OJ S 100/2026 27/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL TRI-O (32)
Adresse électroniquemarches@trigone-gers.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titremarche d'assurance de soins
DescriptionSouscription d'un marché d'assurances frais de soins pour les salariés de la SPL TRI-O
Identifiant de la procédure369e69d9-ad99-4ce5-85c2-02c2c0c30c63
Identifiant interne2025-03
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale84 avenue Jules Duffort  
VilleMasseube
Code postal32140
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure sans formalisme après absence d'offres dans le cadre de la publication de la procédure d'appel d'offres ouvert initiale
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titremarché d'assurance frais de soins
Descriptionmarché d'assurance frais de soins
Identifiant interne2025-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale84 avenue Jules Duffort  
VilleMasseube
Code postal32140
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéSPL TRI-O (32)
Organisation qui exécute le paiementSPL TRI-O (32)
Organisation qui signe le contratSPL TRI-O (32)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPREVIFRANCE MUTUELLE
Offre
Identifiant de l’offrePREVIFRANCE MUTUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-03
TitreMarché d'assurance frais de soins
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Organisation qui signe le contratSPL TRI-O (32)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSPL TRI-O (32)
Numéro d’enregistrement89953186700013
Adresse postaleAvenue Jules Duffort
VilleMasseube
Code postal32140
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@trigone-gers.fr
Téléphone+33 562612515
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330111000529
Adresse postale30 rue des frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-bordeaux@justice.fr
Téléphone+33 547339000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielPREVIFRANCE MUTUELLE
Numéro d’enregistrement776950669
Adresse postale80 rue Matabiau BP 7129
VilleToulouse Cedex 6
Code postal31012
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.iard@previfrance.fr
Téléphone+33 764425302
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis31b9c3bf-31df-4057-9ad6-82bc4bbc464f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/05/2026 11:28:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis359071-2026
Numéro de publication au JO S100/2026
Date de publication27/05/2026