1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TRI-O (32)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'engins d'exploitation pour le centre de tri
Description: Acquisition et maintenance d'une chargeuse sur pneus, d'un chariot élévateur pour le chargement et la manutention de balles compactées et d'un chariot élévateur à fourche, destiné à la manutention de différents types de charge dans des zones intérieures et extérieures. Démarrage prévisionnel de l'activité : mars 2026
Identifiant de la procédure: 5d3c5abd-fb49-4f98-9233-8977614eda6a
Identifiant interne: 2025-05 à 07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’une chargeuse sur pneus
Description: Acquisition d’une chargeuse sur pneus et sa maintenance, mise en service formation et garantie 2 ans - tranche optionnelle : contrat de maintenance après les deux de garantie
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de l’ensemble des cotraitants, quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ni candidat au sein de plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL TRI-O (32)
Organisation qui traite les offres: SPL TRI-O (32)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un chariot élevateur
Description: Acquisition d’un chariot élévateur pour le chargement et la manutention de balles compactées avec mise en service, formation et garantie de 2 ans après la livraison. Un contrat de maintenance de 24 mois est demandé en tranche optionnelle pour les 2 ans qui suivent la période de garantie
Identifiant interne: 2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de l’ensemble des cotraitants, quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ni candidat au sein de plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL TRI-O (32)
Organisation qui traite les offres: SPL TRI-O (32)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d'un chariot élévateur à fourche
Description: Acquisition d’un chariot élévateur destiné à la manutention de différents types de charge dans des zones intérieures et extérieures avec mise en service, formation et garantie de 2 ans après la livraison. Un contrat de maintenance de 24 mois est demandé en tranche optionnelle pour les 2 ans qui suivent la période de garantie
Identifiant interne: 2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de l’ensemble des cotraitants, quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ni candidat au sein de plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL TRI-O (32)
Organisation qui traite les offres: SPL TRI-O (32)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TRI-O (32)
Numéro d’enregistrement: 89953186700013
Adresse postale: Mairie de Masseube
Ville: Masseube
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562612515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: de22af18-4f09-4f78-a86e-8514e49b24b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 17:20:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 820896-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
