1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM de Masseube (32)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et transport de matériaux routiers
Description: Fourniture et transport de matériaux routiers
Identifiant de la procédure: 682cb26a-c616-487e-800e-1e51e1a20035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14213100 Macadam
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et transport de grave émulsion
Description: Fourniture et transport de grave émulsion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14213300 Sable bitumineux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 169 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 253 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: SIVOM de Masseube
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et transport d'émulsions de bitume
Description: Fourniture et transport d'émulsions de bitume
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 980,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 470,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: SIVOM de Masseube
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et transport de matériaux concassés de rivière
Description: Fourniture et transport de matériaux concassés de rivière
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212120 Gravier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: SIVOM de Masseube
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et transport de matériaux concassés rocheux
Description: Fourniture et transport de matériaux concassés rocheux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212310 Ballast
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: SIVOM de Masseube
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 325 710,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 325 710,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 161 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMULSIONS DES PYRENEES
Offre:
Identifiant de l’offre: EMULSIONS DES PYRENEES-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 161 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SIVOM de Masseube
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 102 940,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMULSIONS DES PYRENEES
Offre:
Identifiant de l’offre: EMULSIONS DES PYRENEES-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 102 940,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SIVOM de Masseube
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 25 195,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CARRIERES DE LA NESTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 36 275,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARRIERES DE LA NESTE
Offre:
Identifiant de l’offre: CARRIERES DE LA NESTE-4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 36 275,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Lot4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SIVOM de Masseube
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM de Masseube (32)
Numéro d’enregistrement: 24320014400026
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562660243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIVOM de Masseube
Numéro d’enregistrement: 24320014400026
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562660243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EMULSIONS DES PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 28300271400020
Adresse postale: ZA de Bastillac Sud
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 562448044
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CARRIERES DE LA NESTE
Numéro d’enregistrement: 43189233000017
Adresse postale: Chemin Peyragades
Ville: MONTEGUT
Code postal: 65150
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 562397132
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26b10264-5993-4a71-ac70-965451067756 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 14:25:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106776-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
