A proximité de Monlaur-Bernet 32140 Gers
Acheteur : SIVOM de Masseube (32)
128 Chemin Aux Vignaux
32140 Panassac
Tel : +33 562660243
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 03/01/2025  
4 Lots
Lot 1
Fourniture et transport de grave émulsion
Lot 2
Fourniture et transport de matériaux concassés de rivière
Lot 3
Fourniture et transport de matériaux concassés rocheux
Lot 4
Fourniture et transport d'émulsions de bitume
Secteurs d'activité
Gravier.
Sable bitumineux.
Macadam.
Ballast.
Bitume.

Fourniture et transport de matériaux routiers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 731282-2024
731282-2024 - Mise en concurrence
France – Macadam – Fourniture et transport de matériaux routiers
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVOM de Masseube (32)
Adresse électroniquesivom-de-masseube@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et transport de matériaux routiers
DescriptionFourniture et transport de matériaux routiers
Identifiant de la procédure6c58a9da-162f-4189-9587-aa44e83013a9
Identifiant interne2025 - FOURNITURES VOIRIE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 14213100 Macadam
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA331 880,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre497 820,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et transport de grave émulsion
Description: Fourniture et transport de grave émulsion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14213300 Sable bitumineux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux  
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA169 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre253 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionDescription de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Pau
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Fourniture et transport de matériaux concassés de rivière
Description: Fourniture et transport de matériaux concassés de rivière
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212120 Gravier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux  
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA26 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre39 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionDescription de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Pau
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Fourniture et transport de matériaux concassés rocheux
Description: Fourniture et transport de matériaux concassés rocheux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212310 Ballast
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux  
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA37 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre56 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionDescription de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Pau
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture et transport d'émulsions de bitume
Description: Fourniture et transport d'émulsions de bitume
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux  
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA98 980,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre148 470,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionDescription de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM de Masseube (32)
Numéro d’enregistrement: 24320014400026
Adresse postale: 128 Chemin Aux Vignaux  
Ville: Panassac
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Adresse électronique: sivom-de-masseube@wanadoo.fr
Téléphone: +33 562660243
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos 
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6829b0c8-29db-4837-be83-8a4c70f2f771 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 08:53:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731282-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024