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réaménagement et extension de la déchetterie de bas en basset " la france" 43 réaménagement et extension de la déchetterie de Bas-en-Basset " la france" ville : Monistrol-sur-Loire lieu : 17, rue du général de chabron code_postal : 43120 pays : F-
SYMPTTOM 43120Monistrol-sur-Loire marlene.petit@sympttom.fr
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Réaménagement et extension de la déchetterie de bas en basset " la france"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845983

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
337672-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176990

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMPTTOM, 17, rue du général de chabron, à l'attention de M. le président, F-43120 Monistrol-sur-Loire. Tél. : (+33) 4 71 75 57 57. E-mail : marlene.petit@sympttom.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réaménagement et extension de la déchetterie de bas en basset " la france".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchetterie de bas en basset " la france", 43210 Bas-en-Basset.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché comporte 1 seul et unique lot, une seule et unique tranche ferme.
La date prévisionnelle de début des travaux est le mars 2014.
Procédure adaptée (article 28 du cmp).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 39290000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature, déclaration du candidat, attestations exigées par les articles 44 à 46 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations chiffre d'affaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations effectifs, liste références,certificats de qualifications techniques valides.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique : analyse du mémoire technique
Pondération : 30.
3. délai
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013CDG198-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements :
Techniques : bureau d'études chanut B.P. 13 43120 monistrol sur loire tel : 0471663244
administratifs : sympttom de monistrol sur loire - tél : 0471755757
obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible auprès du sympttom ou sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.cdg43.fr.
Date limite de reception des offres : le mardi 12 novembre 2013 à 12 heures, délai de rigueur.
Par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante " sympttom de monistrol sur loire, 17, rue du général de chabron, B.P. 20029, 43120 monistrol sur loire "
Par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante :
Http://Marchespublics.Cdg43.Fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 cours sablon cf. 90129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 6 cours sablon cf. 90129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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