Montfort Communauté
Élaboration d'un schéma directeur cyclable communautaire
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montfort Communauté.
Correspondant : M. le Président.
Adresse : 4, place du Tribunal, CS 30150, 35162 Montfort-sur-Meu cedex.
Coordonnées : téléphone 02 99 09 88 10.
Courriel : commandepublique@montfortcommunaute.bzh
Adresse internet :
http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 : Description du marché
Objet du marché : élaboration d'un schéma directeur cyclable communautaire.
Code CPV principal : 79311000-7 (services d'études).
Type de marché : services
Mots descripteurs : étude, assistance à maîtrise d'ouvrage.
Lieu d'exécution : ensemble des communes du territoire communautaire.
Code NUTS : FRH03.
Section 3 : Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales :
La mission se déroulera en 3 phases.
Le schéma directeur cyclable communautaire devra constituer un outil opérationnel de planification pour la mobilité cyclable sur le territoire.
Marché alloti : non.
Prestations supplémentaires éventuelles et variantes : précisées, le cas échéant, dans le règlement de consultation.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 4 : Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution : octobre 2024.
Section 5 : Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Langue utilisée : les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Section 6 : Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
- valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique : 60 %,
- prix : 40 %.
Section 7 : Mode de passation du marché : marché public de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée ouverte (en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).
Section 8 : Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 6 septembre 2024 à 16 h 00.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 9 - Autres renseignements :
Visite obligatoire : non.
Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités professionnelles, techniques et financières.
Moyen d'accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante (lien URL vers le profil acheteur) :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse et modalités de réception des plis : la transmission des plis se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 , contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, téléphone 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 17 juillet 2024.
Date limite de réception des offres : 6 septembre 2024 à 16 h 00.
