Centrale des marchés
Travaux de raccordement en domaine privé sur le réseau public d'assainissement au hameau de la Noue Travaux de raccordement en domaine privé sur le réseau public d'assainissement au hameau de la Noue travaux assainissement code_postal : 78980 lieu : hameau de la Noue, 78980 Mondreville
MAIRIE de MONDREVILLE 78980Mondreville mairie-mondreville@wanadoo.fr 0130424215
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Travaux de raccordement en domaine privé sur le réseau public d'assainissement au hameau de la Noue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741956

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-114578
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 13-114578
Départements de rappel : 28
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE de MONDREVILLE.
 Correspondant :  M. Bazire Jacques, 14 Route Nationale 78980 Mondrevilletél. : 01-30-42-52-24télécopieur : 01-30-42-42-15courriel : mairie-mondreville@wanadoo.fr.

Objet du marché : travaux assainissement.
Lieu d'exécution et de livraison: hameau de la Noue, 78980 Mondreville.

Caractéristiques principales : 
exécution

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : par tout moyen;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail;
     - Autres renseignements demandés : - prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-113774.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier avec accusé réception ou par dépôt en Mairie aux heures d'ouverture.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
 Correspondant :  Jacques BAZIRE,  14 route Nationale,  78980 Mondreville, tél. : 01-30-42-52-24, télécopieur : 01-30-42-42-15, courriel : mairie-mondreville@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : O-DIAG Conseil.
 Correspondant :  Laurent RIVES,  1 rue Gilles de Roberval ZAC le Parc d'archevilliers,  28000 Chartres, tél. : 02-37-90-89-57, télécopieur : 02-37-35-53-74, courriel : direction@odiagconseil.fr.
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